L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour un projet d'équipement commercial dont la réalisation engendre une artificialisation des sols.

Article R4451-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.

Article 11

—

Les boues ne peuvent être épandues : a) Si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I ; b) Tant que l'une des teneurs en éléments ou composés-traces dans les boues excède

Article Annexe II

—

ne sont pas mobiles, ni biodisponibles ou que les sols contiennent à l'origine des teneurs naturelles en métaux supérieures à ces valeurs limites. - le pH du sol est supérieur à 5, ou supérieur ou égal à 4 dans le cas des sols forestiers ; D.3. - Un

Article Annexe 190-A.4

—

Le savon, les serviettes et le sèche-mains devraient être placés à environ 900 à 1 000 mm du sol.

Article 1

—

Les dispositions suivantes sont applicables aux structures provisoires et démontables telles que définies à l'article 2 pendant toute la durée de leur utilisation quel que soit leur site d'implantation. § 2.

Article CH 50

—

d'appareils utilisés sans conduit de fumée, que la puissance totale installée dans un local ne dépasse pas 25 kilowatts ; b) Panneaux radiants, dans certains types d'établissements dans lesquels les modes de construction et d'exploitation permettent une utilisation

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

Les éléments mobiles tournant dans un plan horizontal à proximité du sol doivent être munis de dispositifs de protection fixés au-dessus et sur le pourtour.

Article N 24

—

Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article P 30

—

Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 14

—

Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

Article CTS 12

—

Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Article CTS 64

—

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87

Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

L'électrode de mesure est constituée par un trépied métallique dont les parties portent sur le sol réparties aux sommets d'un triangle équilatéral de 18 centimètres de côté (1).

Article SA 38

—

. - Le bloc-salle des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, quel que soit leur type d'équipement, et celui des établissements de 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol ou dotés d'un aménagement scénique des types A, B-C ou F

Article P 2

—

. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux visés ci-dessus dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 200 personnes en étage, galerie ou autre

Article 3 bis

—

Réaliser la pose collée, au sol et au mur, des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques. Réaliser la construction et le carrelage d'ouvrages.

Article 47-8

—

Communication bord-sol. Une communication bord-sol continue et une surveillance doivent être mises en œuvre de façon à sécuriser au maximum les phases critiques des opérations de service en orbite.

Article R111-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la

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