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Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule

du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule

D’une part, aux termes du I de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclo mobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge

Par un arrêté n° 2021-46 du 22 janvier 2021, la maire du Paradou a interdit à compter du 25 janvier 2021 la circulation, dans les deux sens, des véhicules à moteur sur la portion du chemin de Bourgeac,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la décision 2005/449/CE de la Commission, du 20 juin 2005, concernant une demande d'exonération de la taxe sur les véhicules

D’une part, aux termes du I de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclo mobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge

, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 septembre 2022 portant restriction de son permis de conduire aux véhicules

taxés à 18 % au lieu de 9 %, la GMF a produit divers documents et notamment un avis d'échéance pour la période mai 1996-mai 1997, un document technique de tarification des garanties relatives aux véhicules

sous l’empire d’un état alcoolique, le 21 juillet 2023 pour la conduite d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire, le 17 septembre 2024 pour la conduite d’un véhicule

janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 octobre 1985 retirant l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite de véhicules

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a prononcé la suspension de son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules

B tendant à la délivrance d'une carte professionnelle, au motif que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire

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somme et de labour" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

personnes qui serait exposée s'il était toléré que des locaux ouvrant sur la cour intérieure puissent être utilisés comme garage aux nuisances et aux charges qui résulteraient de la circulation de véhicules