de référence non plus les valeurs des banques de données mais la valeur obtenue, l'échantillon présentant le rapport isotopique le plus faible, c'est-à-dire l'échantillon SA 09 ; qu'il leur est alors

prononcées se trouvent justifiées, par application de l'article 598 du Code de procédure pénale ; que les juges, qui ont souverainement apprécié les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur

ET LES ELEMENTS DE PREUVE FOURNIS AUX DEBATS SUR L'AUTHENTICITE DE CETTE PEINTURE DECLARE QU'ELLE NE POUVAIT AVOIR ETE EXECUTEE PAR Z...

sociaux, à raison de leurs créances sur la partie civile" ; Sur le moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que le moyen tend à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, la valeur

[C] expose qu'il n'a pas fait preuve de mauvaise foi en remettant à M.

La SELARL [L] [M] indique n'avoir jamais reçu les factures de 67 742,04 euros TTC et 55 851,50 euros TTC, les pièces n'ayant aucune valeur probante, les éléments d'actifs ne sont pas identifiables selon

les éléments constitutifs de l'infraction dont elles sont saisies ; D'où il suit que les moyens, qui pour le premier remet en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur

tribunal indépendant qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale; qu'il résulte de ce principe que les juges répressifs doivent pouvoir, en toute matière, apprécier librement la valeur

rembourser est dénuée de toute logique, que le prix de vente de leur maison a été négocié de gré à gré et correspond au prix du marché, l'évaluation du bien par le site internet Drimki n'ayant pas valeur

par les déclarations effectuées au cours de l'enquête par Josette Y..., qui avait admis les faits lui étant imputés ; Attendu qu'en l'état de ces motifs fondés sur leur appréciation souveraine de la valeur

reçu de formation appropriée pour l'utilisation du convoyeur en cause ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations fondées sur leur appréciation souveraine des faits ainsi que de la valeur

effectuées au profit de cette dernière ; Que le moyen, qui dans sa deuxième branche, se borne à remettre en question leur appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur

, en tout cas, d'éluder l'application des dispositions de la loi ; Attendu qu'en l'état de ces motifs fondés sur son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur

justement critiqués par la première branche du moyen mais inopérants, les juges ont, par des motifs exempts d'insuffisance et répondant aux conclusions prétendument délaissées, apprécié souverainement la valeur

déposé plainte tardivement par peur ; qu'Audrey B... confirmait avoir reçu les confidences téléphoniques de sa soeur le 18 janvier 2001 et qu'elle l'avait recueillie le soir même, ce qui leur avait valu

circonstances de l'espèce n'établissent pas l'existence du dessein de faire échec aux droits de la défense; "alors, d'une part, que le juge d'instruction ne se prononce que sur les charges et non sur la valeur

, qui n'a pas recherché dans le comportement du prévenu les éléments constitutifs du délit, a privé sa décision de base légale ; "3°) alors que, si les juges du fond apprécient souverainement la valeur

mobilières reprochée à X... résulte des propres aveux de ce dernier, relatées au procès-verbal des Douanes et que le prévenu n'apporte aucun élément de preuve contraire ; Attendu qu'en l'état de ces

et cela ne reste qu'un ensemble d'allégations dépourvu de toute valeur de preuve ; qu'il est à rappeler qu'en vertu de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément

recueillis par les médecins-inspecteurs ont été soumis à la contradiction des parties tant en première instance qu'en degré d'appel et qu'à cette occasion, le requérant a eu l'occasion de contester la valeur