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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 511 résultats pour « validation de services en algérie »
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EXTRAIT
Article 2
Pour leur sixième année d'études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées sont détachés à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre au Val-de-Grâce, où ils reçoivent une formation théorique et pratique
Article 6
Le cas échéant, l'Agence de services et de paiement informe le demandeur par lettre simple ou par courriel que le dossier est incomplet et l'invite à le compléter dans un délai n'excédant pas un mois.
Article R131-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14
Ils peuvent également être mis en oeuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation. Le contenu du stage fait l'objet d'un projet élaboré par la personne ou le service chargé de procéder au contrôle de sa mise en oeuvre.
Article R632-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86
Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées accomplit son stage.
Article 10
Lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue des épreuves de rattrapage, l'élève peut se réinscrire et suivre les enseignements des blocs de compétences non validés.
Article D633-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32
La commission régionale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article D. 633-12, vérifie que l'étudiant a acquis les connaissances et les compétences nécessaires à la validation de chaque phase telles que définies dans le contrat de formation
Article R311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12
membres des forces supplétives françaises mentionnés au II qui ont participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord jusqu'au 2 juillet 1962 inclus : 1° En Tunisie, à compter du 1er janvier 1952 ; 2° Au Maroc, à compter du 1er juin 1953 ; 3° En Algérie
Article A212-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le candidat dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable constitue son dossier de validation conformément à l' article R. 335-8 du code de l'éducation .
Article R4112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10
La déclaration prévue à l'article L. 4112-7 est adressée avant la première prestation de services au Conseil national de l'ordre de la profession concernée.
Article R4331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La déclaration prévue à l'article L. 4331-6 est adressée avant la première prestation de services au préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 13
de la validation des acquis de l'expérience, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle.
Article R723-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 67
Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli six années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du sergent peuvent être nommés adjudant.
Article 10
Lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue des épreuves de rattrapage, l'élève peut se réinscrire et suivre les enseignements des modules des blocs de compétences non validés.
Article 12
Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation des unités d'enseignement équivalant à 48 crédits sur 60, répartis sur les deux semestres de formation.
Article R123-267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48
Les informations et pièces, dont l'inscription et le dépôt au Registre national des entreprises sont soumis à validation en application de l'article L. 123-39, sont transmises à l'autorité à qui incombe la validation par l'organisme unique mentionné à
Article L1237-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19 est transmis à l'autorité administrative pour validation. L'autorité administrative valide l'accord collectif dès lors qu'elle s'est assurée :
Article L423-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 06
Outre les cas prévus à l'article L. 423-12, le permis des résidents à titre principal en Guyane peut-être validé pour, au plus, deux communes limitrophes. Les articles L. 423-16 à L. 423-18 ne sont pas applicables à cette validation communale.
Article Annexe
PAYS POURCENTAGE Afghanistan 4,99 Afrique du Sud (autres) 1,21 Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) 1,21 Albanie 0,91 Algérie - 1,81 Algérie (Annaba) - 1,81 Allemagne 0,50 Andorre 0,50 Angola
Article 6
conditions requises pour être admis à la retraite avec jouissance immédiate perçoivent une indemnité égale à : 75 p. 100 des émoluments mensuels afférents à l'indice détenu par l'agent le dernier mois de son activité, multipliés par le nombre d'années de service
Article A212-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82
Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme
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