la formation professionnelle qu'elle suivait, a mis en demeure le Centre national d'aménagement des structures d'exploitation agricole (le CNASEA) ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Var

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

transmission des pièces ; "alors, d'autre part, que cet arrêt ne répond à aucun moment au mémoire déposé par le mis en examen devant la chambre d'accusation où il faisait valoir que la victime avait varié

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var dans l'affaire opposant : M.

radio-diffusion et de télévision entretenant des équipes rédactionnelles en de nombreux points du monde, très éloignées de sa métropole, pour des émissions d'information à l'intention des populations les plus variées

calomnieuse ; "aux motifs que René X... avait pris, le 3 mai 2005, un arrêté de suspension, puis un arrêté de mise à la retraite d'office remplacé par un arrêté de rétrogradation à l'encontre de Valérie

France en France, dénommée Sunspot à l'époque des faits, Vans GmbH, Vans Inc.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée et de la société Foncia Val-de-Marne

professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR

.. pouvaient s'expliquer ; que sans doute existait-il une contradiction entre certaines affirmations de la victime et les constatations faites par le juge d instruction ; que les faits multiples et variés

X... devant une juridiction de jugement ; q'ainsi la fillette n 'a jamais varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent

pas le caractère de fixité, et n'est donc pas obligatoire pour l'employeur, bien qu'elle soit constante et générale, la prime de fin d'année qui, calculée discrétionnairement par l'employeur et ayant varié

manquait pas de raisons d'accuser sa mère et son concubin; que, toutefois, "si les déclarations d'Aurore Y... apparaiss(aient) contradictoires sur certaines circonstances, elles n'avaient cependant pas varié

X... s'est engagé professionnellement à consacrer toute son activité et tous ses soins au Comité départemental olympique et sportif du Var ; qu'en jugeant que ce contrat le laissait quasiment entièrement

X... fait grief au jugement d'infirmer la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Var le 23 décembre 2015 et de le déclarer irrecevable à la procédure de

du préjudice subi par la commune, alors, selon le moyen, "que l'obligation de conseil de l'entrepreneur a un caractère relatif; que l'étendue de l'information qu'il doit donner au maître de l'ouvrage varie

d'association de malfaiteurs, l'ont déclaré coupable des infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'ont condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour dans le Var

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - PRINCE Valérie