I... par Maître U... son projet de vente des parcelles [...] et [...] à Monsieur R...

d'accéder aux parcelles de terre restant sa propriété, le droit de passer sur son fonds, étant ici précisé que sur l'ensemble des parcelles ci-dessus désignées restant propriété de la SCI Le Prey d'Aval

sur la parcelle litigieuse le privant de tout exercice d'un droit de préemption, il n'y avait pas lieu de notifier une offre de vente à M.

Le 19 décembre 2008, Mme [Z] a vendu à la commune de [Localité 6] une parcelle de terrain faisant partie du bien rural loué à long terme.

vente d'une partie de cette parcelle entraîne la déchéance du régime de faveur pour l'ensemble de cette parcelle ; qu'en considérant néanmoins que la déchéance ne devait porter que sur deux des parcelles

qu'en l'espèce, pour établir qu'au jour de la vente, les parcelles n'étaient pas exploitées, M.

[T] a saisi un tribunal judiciaire en nullité de la vente des parcelles et en substitution à la SCEA.

n° 255 et 63 n'étaient pas conformes au contrat de vente, parce que séparées de l'emprise de la route par une bande de terre de 7 mètres appartenant au domaine public, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir

N... et Mme A... en nullité du testament et en rescision pour lésion de la vente des parcelles. 3.

que la promesse de vente était assortie d'un commodat aux termes duquel les acquéreurs avaient la jouissance anticipée et gratuite du bien dès le 24 janvier 2008 ; que l'acte authentique de vente

S... plusieurs parcelles de terre. 2. Par acte notarié du 2 août 2007, M. J... et Mme N... S... ont revendu les parcelles à M. C... S.... 3.

de terre à détacher d'un terrain plus grand, sous la condition suspensive de la purge du droit de préemption ; qu'en raison de la non-réitération de la vente, fixée au 31 décembre 2010 au plus tard, la

X... pour faire juger que la décision à intervenir vaudrait vente notamment des parcelles cadastrées 406, 408 et 457 ; Attendu que pour dire que sa décision vaudrait vente des seules parcelles visées

[...] , et partager par moitié avec la SCI ces frais sur les parcelles [...] , [...] et 1099 (arrêt attaqué p. 15, in fine et p. 16, § 1er) ; que la cassation à venir de l'arrêt en ce qu'il a ainsi fixé

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré nulle et de nul effet la vente intervenue le 15 novembre 2011 sur les parcelles en nature de pré et de terre situées à Saint-O...

[P], [O] et [C] [B] (les promettants) ont consenti à la société Socco promotion (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'une parcelle bâtie à [Localité 3], au prix de 970 000 euros, l'acte

comprise dans la vente; qu'aux termes de l'acte authentique de vente du 15 avril 1972, l'auteur des consorts Y... a vendu à la commune du Marin un terrain d'une contenance de 2 ha 50 ca prélevé sur

vente du 27 septembre 2018, pour se substituer partiellement la société AVENIR AMENAGEMENTS pour l’achat des nouvelles parcelles cadastrées section BY n° [Cadastre 7] à [Cadastre 8], issues de la division