revanche, aucun élément ne permettant de fixer la durée de l'exploitation consentie verbalement et manifestement à titre onéreux par les consorts X... sur la zone hors baux ; que s'agissant d'un contrat de vente

La SAS Brico Dépôt, qui exerce une activité de vente de matériaux de construction, de rénovation, de produits d'aménagement pour la maison et de matériels de bricolage, a été assujettie à la cotisation

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Madame [A] a été embauchée à compter du 2 mai 2011 en qualité de conseillère d'achats et de ventes qualifiée, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 655 euros 22 et sans clause de non-concurrence

SARA ayant pour activité la vente, fabrication, assemblage, façonnage, importation, exportation de vêtements femme- homme- enfant.

2°) à titre subsidiaire de désigner un expert ayant pour mission d'estimer le coût des travaux de traitement des déchets en tenant compte des investissements et travaux déjà réalisés et du prix de vente

la seule parapharmacie Para-Plus située en Tunisie indiquant que " les appareils d'apnée du sommeil sont en rupture de stock sur toute la Tunisie dans toutes les boutiques qui ont comme spécialité la vente

d'élimination de déchets industriels spéciaux exclusivement affectées à la valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente

1er janvier 2017, avant l’achèvement des travaux, non plus avec le local type n° 46 du procès-verbal du 26 septembre 1972, mais avec le local-type n° 55 du procès-verbal complémentaire du 7 mai 2003 (vente

La société intimée prétend que tous les matériaux réglés n'ont pas été récupérés.

. - que si l'intimé prétend qu'il y aurait eu un contrat de vente, et non une prestation de services, les parties ont cependant convenu de la vente des matériaux et de leur pose, selon les courriels et

à consommer sur place, soit la fabrication et la vente de produits finis, soit enfin l'exécution de travaux pour lesquels elles fournissent à la fois la main-d'œuvre et les matériaux ou matières premières

des difficultés économiques sérieuses depuis 2013, qu'elle n'a pas pu remédier à ces difficultés malgré de nombreuses mesures d'économie mises en place, que ces difficultés résultent de la chute des ventes

Ces désordres pourraient provenir de la gélivité des matériaux utilisés pour la construction des dalles de béton.

figurant sur les comptes courants d’associés comme des revenus d’origine indéterminée ; - il en est de même des sommes de 3 710 euros provenant de la I..., de la somme de 5 000 euros qui provient de vente

La présentation « d’un document national d’identité et d’un justificatif de domicile auprès du revendeur » prévue à l’article 3 de l’arrêté ne saurait en effet restreindre la vente des matériaux dont il

La société Etablissements A..., qui exerce depuis 1973 une activité de fabrication et vente de matériaux de construction, est implantée au lieu-dit « Kerboulard », en bordure de la route nationale 166,

Philippe Z..., a vendu à la SARL SALAISE DIFFUSION un fonds de commerce de vente de matériaux de construction et de bricolage à SALAISE SUR SANNE, exerçant sous l'enseigne " BCM DISCOUNT-BRICOLAGE-CARRELAGE-MENUISERIE

Il est donc établi que le bien, objet du litige, était affecté de désordres en toiture, antérieurement à sa vente entre Monsieur [R] [X] et Madame [O] [Z] veuve [H].

élimination de déchets industriels spéciaux exclusivement affectées à la valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente