justifiant l'allocation de dommages-intérêts par le juge du contrat sans faire obstacle à l'admission de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office

justifiant l'allocation de dommages-intérêts par le juge du contrat sans faire obstacle à l'admission de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office

justifiant l'allocation de dommages-intérêts par le juge du contrat sans faire obstacle à l'admission de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office

justifiant l'allocation de dommages-intérêts par le juge du contrat sans faire obstacle à l'admission de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

président directeur du conseil d'administration, Alain G..., son directeur général, Patrick Z... et son directeur Général Délégué, Philippe D..., a son siège social sis ..., 75116 Paris et a pour objet

président directeur du conseil d'administration, Alain E..., son directeur général, Patrick F... et son directeur Général Délégué, Philippe Y..., a son siège social sis ..., 75116 Paris et a pour objet

B..., son directeur général, G...

réservée à l'accord de la société, la signature de son gérant et une mention manuscrite "Remise 15 % sur les lots 1.2.3.4.5.11", faisait la loi des parties, sans faire procéder à la vérification de l'écriture

sommes à la banque qui a alors poursuivi la vente judiciaire de la résidence secondaire de M. et Mme [G] ; que ces derniers ont assigné la banque en responsabilité et indemnisation pour manquement à son

Ce jour, Madame [B] [Z] n'est ni présente ni représentée mais a maintenu sa demande en vérification par courriel du 12 août 2025 dans lequel elle explique que la créance de la société [12] a été soldée

, notamment lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux et que d'un commun accord entre le représentant de l'entreprise et le vérificateur, la vérification se déroule au lieu où se trouve

[Adresse 3] et cadastrés comme suit : section AV n° [Cadastre 1], [Adresse 4], 7,73 ares, sous-sol, cave, lot 39, section AV n° [Cadastre 1], [Adresse 4], 7,73 ares, 1er étage, lot 44 ?

naturel car initialement il avait prévu de creuser pour construire son sous-sol (2, 50 mètres sur le plan) ; qu'étant tombé sur de la roche, et pour éviter d'importants frais de forage, il a exhaussé

L'organisme bancaire n’a donc pas respecté son obligation de vérification préalable.

destinés à l'industrie automobile, par une convention du 1er février 1997 ; que la société Aditec a saisi le juge des référés pour obtenir de la société Diringer le paiement d'une somme représentant le solde

serment, par le maître de chais, pour appeler les vins, il s'est basé sur la première rangée des caisses et il n'a pas vérifié celles qui étaient derrière ; que les calculs et les vérifications auxquels

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.