les griefs des premier et troisième moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve

U... veuve I..., (ce qui justifie d'autant la présence aux débats et l'action des légataires universels d'E...

Henry Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque veuve

grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 23 février 1998) de l'avoir déboutée de son recours contre la délibération du conseil de famille du 25 juin 1996 qui a décidé que Mme veuve

70.061 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu d'une part, que l'ordonnance vise tant les avis de réception des plis recommandés signés le 16 novembre 1985 par Mme veuve

profité de la faiblesse de M. de X..., pour se faire remettre par lui des sommes d'argent sous forme de chèques ; que M. de X... est décédé depuis lors, laissant pour lui succéder Renée de X..., sa veuve

que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme X..., dont le mari décédé bénéficiait d'une rente accident du travail à un taux supérieur de 66 2/3 %, le bénéfice de la pension de veuve

rémunération annuelle de 163 967 francs ; qu'au vu de ce certificat, cette évolution de carrière apparaît certaine et que le tribunal en a exactement tenu compte, en calculant le préjudice de la veuve

Liliane, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A...

Marie, veuve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1989, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamnée

aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Michèle K..., veuve

invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; que, postérieurement au décès de l'intéressé, sa veuve

Madame [E] [W] veuve [H] a interjeté appel partiel de cette décision le 7 juillet 2017, demandant confirmation du jugement en ce qu'il l'a déclarée recevable à agir ès qualité de veuve, condamné la S.A.R.L

une action paulienne le 30 décembre 1986 et que l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 1995), rendu sur renvoi après cassation, a déclaré cette donation inopposable à son égard ; Attendu que la veuve

de procédure pénale instaure le principe de la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, qu'en refusant de tenir compte pour évaluer le préjudice patrimonial de la veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve

font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevable la demande en partage, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne précise pas en quelle qualité Léonie D..., veuve