1985 et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, c'est au conducteur du véhicule qui a causé l'accident qu'il appartient de rapporter la preuve de la faute commise par la victime

A... ne pouvait que circuler à une vitesse supérieure à cet ensemble routier précisément pour pouvoir le dépasser ; que la victime circulait donc à une vitesse prohibée puisque dans son sens de la circulation

piéton sur un trottoir; que Mlle Y... a été condamnée pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule et, sur les intérêts civils, à réparer le dommage subi par les héritiers de la victime

X... a été victime, dans la nuit du 11 au 12 avril 1992, du vol de son automobile de marque Porsche, stationnée dans le parking clos du Relais et Château "Le Prieuré" de Villeneuve-Lès-Avignon, alors qu'il

X... a été engagé le 1er février 1982 en qualité de tôlier confirmé par la société Centre étoile automobiles ; qu'ayant été victime d'un accident du travail survenu le 25 mai 2010, il a été placé en arrêt

obligatoire ; qu'à la date de l'accident de la circulation dont ont été victimes les consorts X..., l'assurance automobile obligatoire prévoyait un seuil de garantie de cinq millions de francs par victime

dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Z..., dont le contrat d'assurance avait été résilié par lettre du 19 décembre 1999 par la société Swiss life (l'assureur) ; que la veuve de la victime

Y... a été blessé par l'automobile de M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 147 760 francs la réparation du préjudice lié à l'aménagement nécessaire du véhicule automobile

B... ; que la victime étant décédée, ses ayants droit ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

E... a été victime d'un accident de la circulation qui l'a laissée paraplégique. 3.

Z... et son assureur tenus d'indemniser la victime, d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice au titre de l'assistance de tierce personne, alors que cette assistance ne saurait être réduite en cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de transports automobiles, dont le siège social est ...

et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice corporel de la victime

contre la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 janvier 1992), qu'une collision s'est produite entre l'automobile

X... a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il a été gravement blessé ; que le camion a heurté la motocyclette ; que M. X... a assigné M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'Armand A... et de la Mutuelle des motards et a porté condamnation à indemniser l'entier préjudice de la famille de la victime

chef, été condamné pour coups et blessures volontaires, a débouté la partie civile de sa demande tendant à voir déclarer la décision liquidant les dommages-intérêts opposable au fonds de garantie automobile

[X] [V] en sa qualité de victime passagère, au titre de la garantie de « responsabilité civile » du contrat d'assurance automobile, alors « que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé