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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

A... apparaissait avoir été commandé par la nécessité de protéger l'intégrité physique de Mme C..., la chambre de l'instruction a constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda99244a910729625138b8

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

d'en rapporter la preuve ; Attendu que sont reprochés à la salariée des actes de violence verbale à l'encontre de son employeur et des actes de violence physique et des insultes sur la personne de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fe20df5f558781563361d35

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Monsieur [G] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 8 août 2014 motifs pris d'une violente altercation verbale puis physique avec un superviseur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement notifiée à Mme [T], il lui est reproché : - une attitude particulièrement agressive voire violente à l'égard de son employeur à compter de la mi-mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a102fcdc6046d47815c14

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] disait avoir été victime de violences de la part de Mme [S], l'employeur, qui n'établit pas avoir mené une enquête, a considéré que les deux salariés étaient également fautifs et ne justifie d'aucune

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008647

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de son recours, Mme [B] affirme que son employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression, que le résident était connu pour son agressivité et sa violence, qu'il avait fait l'objet d'une hospitalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210524

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'accident dont le salarié a été victime, doit avoir été connu de l'employeur avant l'accident et non résulter de la survenance d'un risque inconnu ; que l'employeur ne peut être conscient du risque que

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411610

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

physiques mais aussi sur la volonté d'abandonner définitivement son travail ; que les violences reprochées à l'employeur ont trait à la vie privée ; qu'il n'est ni reproché ni établi la moindre violence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548306

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10079

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

'agressivité à l'encontre de supérieurs hiérarchiques ; que Mme [D] minimise la réalité et la violence des manifestations de l'état de colère alléguées par l'employeur, elle ne reconnaît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01769

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

le contenu de la lettre d'observation transmise par l'inspection du travail à l'employeur le 6 octobre 2010 dans laquelle l'administration considère que les mesures prises par l'employeur ne lui apparaissent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404162_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

physiques sur une éducatrice, et des faits de voyeurisme et de corruption de mineurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00294

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

, violant les articles L. 230-2 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f000946d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

physique caractérisée.'».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il fait valoir : - que l’ADAPEI était informée de l’agressivité de Monsieur [K] [R] et des risques de passage à l’acte violent ; - que la faute qui lui est reprochée par son employeur, en tenant des propos

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Apte en excluant les efforts violents. » jusqu'au 2 octobre 2011. 9. 

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Y] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violence physique, insulte et menace, Statuant à nouveau, Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au sein de la fiche de signalement, Madame [F] qualifie d'ailleurs les agissements dont vous êtes responsable « d'atteintes physiques et de violences verbales» La réalité matérielle de ces faits ne saurait

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[B] excipe de l'absence de formation suffisante, seule une formation en 2015 sur la gestion de la violence physique lui ayant été dispensée, et il reproche à son employeur l'absence de document unique

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747515

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par courrier du 06 août 2022, l'employeur a rompu le contrat de travail de manière brutale, en raison notamment de son absence du 08 juillet 2022 et de son comportement jugé violant par ce dernier lors

Source officielle

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