The applicant assumes that he contracted the virus in the end of the 1980s when he had to undergo several operations during his detention in Spain.

de celui des professeurs Z..., SEIZILLES DE MAZANCOURT et REMY, doit être écarté ; III - AU FOND 1) SUR LE LIEN DE CAUSALITE Considérant que selon messieurs Z..., SEIZILLES DE MAZANCOURT et REMY, le virus

The fact that his former wife was carrying the HIV virus also had to be taken into account in this respect.

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

  Without such permission the use is unlawful, but may be established (i.e. immune from enforcement action, see below, p. 8).

seule, mais dont la convergence a valeur de démonstration suffisante ; que le lien est établi entre le défaut du produit et le dommage en raison de l'erreur induite sur le bénéfice individuel de l'immunisation

severe Acquired Immune Deficiency Syndrome (AIDS). 10.

Section 1(1) provides: ‘A State is immune from the jurisdiction of the courts of the United Kingdom except as provided in the following provisions of this Part of this Act. ...’ ...

    The United Kingdom’s State Immunity Act 1978 provides, inter alia, as follows: “1(1)   A State is immune from the jurisdiction of the courts of the United Kingdom except as provided

Furthermore, the Adana Chief Public Prosecutor considered that the submissions filed by the applicant had amounted to an allegation of an offence and, on that account, took no further action on them by virtue

The physician who made that conclusion presumed that, most probably, it was a mixed virus and bacteriologic infection. The applicant was also preliminarily diagnosed with rheumatoid arthritis.

tutelle du département de Lot-et-Garonne, établissement relevant des dispositions précitées, a reçu plusieurs doses de vaccins obligatoires, contenant des adjuvants à base de sels d’aluminium, contre le virus

The applicant tested positive for the presence of both viruses.

avant de statuer sur la demande en divorce pour faute formée par l'épouse, se sont abstenus de rechercher si une faute ne pouvait être retenue à la charge de Monsieur A... pour avoir effectué des virements

Under Maltese law, this body is immune from legal proceedings. The Government contested the allegation that the other persons interviewed for the post did not possess the required qualifications.

22 août 2022 par son médecin généraliste à destination de l'OFII et de celui du 9 mai 2023 établi par ce même médecin, que Mme C souffre de la maladie de Basedow, qui constitue une thyroïdite auto-immune

le Copie+grosse+retour dossier : Maître Sylvie MENNEGAND Copie+retour dossier : Maître Christian OLSZOWIAK EXPOSE DU LITIGE   Mme [E] [O] explique qu'elle a été vaccinée en 1994 et 1995 contre le virus

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 2 842 765,43 euros en réparation de préjudices consécutifs à une vaccination contre le virus

territoriales a précisé les modalités de prise en charge, par les employeurs territoriaux, des agents territoriaux publics vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus

D a été adressé au centre psychiatrique de l'hôpital Sainte-Anne par un médecin de la clinique de l'Abbaye de Viry-Chatillon, établissement dans lequel M.