[P] [A] à 9.070 € après perception d'une avance de 10.000 € ; que la mère de [P] [A] est en vie et dispose de l'intégralité de ses droits sur son patrimoine ; que dans ces conditions la vocation

pour être pris en considération lors de la fixation d'une prestation compensatoire et être ainsi insusceptible de motiver sa révision judiciaire ultérieure, un droit doit être prévisible ; que la vocation

ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si sous couvert d'une action en contrefaçon de droit d'auteur, celles-ci n'avaient pas introduit devant elle une action portant, en réalité, sur leur vocation

X..., il est rappelé que la vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible au sens des articles 270,271 et 272 du Code civil.

d'une situation professionnelle supérieure à celle de son épouse qui lui a procuré des gains plus élevés en général, et lui assurera des droits à pension de retraite plus importants ; Attendu que la vocation

euros) ; qu'il ne fait état d'aucune autre charge significative ; que ses droits à la retraite seront incontestablement supérieurs à ceux de Madame [M] ; qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de sa vocation

d'une faute du notaire ; qu'ils ont donc un intérêt propre à agir notamment en réparation de leur préjudice moral et matériel ; que cet intérêt est légitime et personnel ; qu'il ne repose pas sur une vocation

son existence à l'ouverture des opérations de liquidation-partage ; qu'en se prononçant de la sorte quand l'ignorance des cohéritiers de l'existence d'un autre successible ne fait pas obstacle à la vocation

Néanmoins, ce texte édicte une règle d'imputation des libéralités sur les droits successoraux.

Le Groupe Hospitalier [2] a contesté l'intérêt et la qualité à agir de la demanderesse et lui a dénié la qualité d'ayant droit au sens successoral du terme tant que la succession ne serait pas réglée.

été utile, et est donc fondé à obtenir une indemnité représentative, non seulement des frais et dépenses exposés pour les besoins de la recherche des héritiers et l'établissement de la dévolution successorale

L'origine de propriété de la terre [SE], la dévolution successorale du tomite ainsi que la vocation successorale des parties mises en cause en qualité d'ayants droit de [S] [I] ont été débattues devant

[E] [V] ont délivré à Mme [J] [V] épouse [N] une sommation d'opter quant à son choix successoral.

propriété du quart en présence d'un ou de plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 757 du code civil ne concernent que la vocation

Jean-Louis X... a une vocation successorale sur un bien rural situé à Lannion.

l'origine du prononcé de ce dernier ne peuvent venir étayer ou constituer un motif de rejet de la prestation compensatoire sollicitée par un des conjoints ; que la prestation compensatoire n'a pas vocation

pouvant procéder à la vente du bien sans l'accord de l'usufruitier (sachant qu'elle entend bénéficier de la totalité de l'usufruit, exposant pouvoir cumuler l'effet de la donation entre époux avec sa vocation

La simple vocation successorale de Monsieur X... à l'égard de son père encore vivant ne constitue pas un droit prévisible au sens des articles 270 et 271 du Code Civil.