conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins

aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible que par un passage sur la propriété voisine

de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; que, d'autre part, l'accident du travail consiste en une lésion de l'organisme humain apparue au temps et au lieu du travail ou dans un temps voisin

X... a assigné ses voisins et les entreprises en indemnisation du préjudice qu'il affirmait avoir subi du fait de son intervention forcée à l'expertise et d'un abus de faiblesse de la part de ses adversaires

, la cour d'appel a qualifié le préjudice de perte de chance et l'a évalué exclusivement sur ce fondement ; que pour ce faire, elle a cependant considéré que les sociétés et le groupement agricoles voisins

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, 4 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Voisin

, Elisabeth Y..., à qui il reproche de l'avoir blessé à la main et au ventre avec une arme à feu; qu'il a expliqué que sa voisine brûlait des feuilles mortes en plusieurs endroits de sa propriété, ce qui

X... a entrepris la construction d'une maison sur un lot lui appartenant ; que ses voisins, M.

en sorte que ne peut être admise une responsabilité alternative qui permettrait de rechercher la responsabilité de l'ONF devant le juge judiciaire à raison de la prétendue existence de troubles de voisinage

demandé la condamnation des consorts X... à des dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief

mur écran n'excède pas 2,60 mètres de hauteur totale par rapport au sol naturel, et il s'est avéré que la hauteur du mur écran ne permettait pas le respect des prospects par rapport à la propriété voisine

[H], [I] et [J], propriétaires de fonds voisins, et la commune de [Localité 6] ont saisi la juridiction des référés, qui a, le 24 avril 2014, ordonné une mesure d'expertise.

obture la vue dégagée dont elle disposait sur la campagne, crée des vues sur son fonds et cause une dépréciation de son bien, Mme [D] a, après expertise, assigné, sur le fondement du trouble anormal de voisinage

à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Pechbonnieu, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que la description de l'immeuble exproprié est inexacte et que la maison voisine

X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Champ de l'autel ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société ETM Voisin, locataire de locaux à usage commercial appartenant à

M... par le biais d'un de ses voisins, qu'à la suite d'un hasard et postérieurement à l'intervention du généalogiste, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que Mme O... était en

; alors qu'en outre, en s'abstenant de rechercher si cette émergence excédait les inconvénients normaux de voisinage et que tel était le cas à l'égard de chacun des riverains, la cour d'appel aurait encore

Y... et l'EURL DB Karting, ont assigné ceux-ci en réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DB Karting et M.

[M] en indemnisation d'un trouble anormal de voisinage, afin d'obtenir la coupe et l'élagage des branches avançant sur sa propriété. 4. A titre reconventionnel, M.

de l'avoir en conséquence condamné au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en constatant, d'un côté, que le gibier dévastateur provenait du fonds du plaignant et de fonds voisins