Benoît, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, tentative

. ; que ces fourrures ont été dérobées au cours d'un vol avec effraction perpétré dans la nuit du 30 au 31 octobre 1983 ; que le mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, après avoir

de la cour d'appel de BORDEAUX du 28 janvier 1992 qui a déclaré non admissible l'appel par lui formé contre l'ordonnance du juge d'instruction nle renvoyant devant le tribunal correctionnel du chef de vol

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT X..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, qui, pour vols

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1997, qui, pour vol

Jean-Marie, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui aurait été rendu, le 6 janvier 1999, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec

le 20 août 2012, deux ans et six mois d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans pour des faits de vol par effraction dans un local ou un lieu de dépôt le

Contradictoire En premier ressort ******************* Le 15 octobre 2016, Monsieur [T] [H] a souscrit une police d'assurance auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) couvrant notamment le vol

de relever d'office cet état, compte tenu de la condamnation prononcée contradictoirement le 26 octobre 2006 par le tribunal correctionnel de Carpentras à la peine de cinq mois d'emprisonnement pour vol

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme U... de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner la société Matmut à prendre en charge les conséquences du vol avec effraction

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 22 août 1989, qui, dans une procédure suivie pour vol avec effraction et recel, a ordonné la restitution des animaux

recevables, A confirmé la décision déférée sur la déclaration de culpabilité et sur les intérêts civils, Réformant sur la peine, a condamné Joël X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour vol

Le juge d’instruction n o 3 de Catarroja entama une procédure pénale à l’encontre du requérant et de deux autres personnes pour un délit de vol avec effraction et pour coups et blessures.

A... coupable de vol avec effraction après avoir constaté que le prévenu a eu la parole en dernier et que « Mme Y... Z... a déposé des pièces dont l'avocat de M.

que Mme H... a déclaré, la preuve d'un vol par effraction n'étant dès lors pas rapportée ; que cependant l'assurée a déclaré de manière circonstanciée et identique le vol par effraction de son véhicule

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour tentative de vol

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Valérie Y..., épouse X..., du chef de vol

Steve, inculpé de vols, vols avec effraction, vols en réunion, contre l'arrêt rendu le 30 décembre 1991 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS qui a confirmé l'ordonnance du juge

Jean-Nicolas, inculpé de vols, vols avec effraction, tentative de vol avec effraction, tentative de vol, faux en écritures privées et usage, falsification de chèque et usage, escroquerie, recels, émission

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1989, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement avec sursis et mise