], contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 26 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de vol

CGEE ALSTHOM, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X SUR SA PLAINTE, POUR VOL

Robert et de recel contre Y...

aggravés, vols avec port d'arme, viol aggravé, arrestation illégale, détention ou séquestration illégale comme otage, dégradation volontaire d'objets mobiliers, vol ou recel de vol et, en outre, en ce

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1990, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de vol

(EVELYNE), FEMME X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 3 JUILLET 1974, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, POUR VOLS QUALIFIES, VOLS

FRED, INCULPE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, VIOLENCES AVEC ARMES, VOLS AGGRAVES, VOLS ET RECEL DE VOLS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

de bien provenant d’un vol et port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol et recel de bien provenant d’un vol, pour une durée d’emprisonnement totale de cinq ans.

encouru pour les faits les plus graves ; que, depuis 1982, Henri X... avait été condamné à quatre reprises avant les condamnations dont il sollicitait la confusion à des peines d'emprisonnement ferme pour vols

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar en date du 27 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, tentatives de vols aggravés, recels et tentative

(RAPHAEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 25 OCTOBRE 1969, LES CONDAMNANT, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOLS QUALIFIES, RECELS QUALIFIES, DETENTION ET PORT D'ARMES SANS

Synergie et ses dirigeants étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nantes pour la production de faux contrats de mission d'intérim sous la qualification de faux et usage de faux et pour des vols

par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André Y... pour vol

Jonathan né le 29 août 1984 à NARBONNE Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 11 décembre 2013 mis en examen du chef de vol et recel de vol, abus de confiance et recel d'abus de confiance

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'aucun élément de la procédure ne permet de corroborer les affirmations de la partie civile, que les éventuels délits de vol

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 DECEMBRE 1971, QUI A, POUR VOLS, COMPLICITE, RECEL, HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, INFRACTION

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 1988, (arrêt n° 1087/88) qui dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, vols

Daniel- contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE en date du 7 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à dix huit ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés,