Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
7 654 résultats pour « zone interdite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
Article 10
Sauf autorisation du préfet, il est interdit :
Article 7
Le transport du personnel par convoyeur est interdit.
Article 9
I. ― L'exercice de la chasse est interdit.
Article 9
Sauf autorisation du préfet, il est interdit :
Article 18
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
Article R4312-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 56
Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.
Article R4321-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits.
Article R543-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Il est interdit de remplir des appareils avec des PCB.
Article R4127-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36
L'exercice de la médecine foraine est interdit.
Article 5
Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants. 2.
Article 6
Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants. 2.
Article Annexe art. 12
Il est interdit aux commissionnaires agréés d'opérer sur un marché pour le compte personnel de toute personne habilitée à recueillir des ordres, en application de l'article précédent.
Article Q 50
. - Il est interdit de fumer dans les salles de conférences proprement dites, sauf autorisation spéciale. § 2. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis.
Article R4321-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.
Article R4322-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34
Conformément à l'article L. 4323-5 du présent code, l'usage sans droit de la qualité de pédicure-podologue, de pédicure ou de podologue est interdit.
Article 48
Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE
Article R331-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
Pour les manifestations se déroulant sur des terrains ou des parcours, le préfet annexe à son arrêté d'autorisation les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21.
Article Annexe III
L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.
Article 14
Lors des épreuves il est notamment interdit aux candidats :
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