Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2021) et les productions, M.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Y... par l'Union locale CGT de Nîmes comme délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise ; Mais attendu que devant le tribunal d'instance, la procédure est orale et que les parties

société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise

d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau

X..., pour le compte des créanciers antérieurs de la procédure, à l'encontre de M.

, R. 232, R. 11-1, R. 232 2 du Code de la route ; 3 alinéa 1, 3- bis 1 3 de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 1, 2 du décret 86-1130 du 17 octobre 1986 ; 15 3, 1, 3 1 du règlement communautaire

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances AXA, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-45.691 et V 99-45.701 formés par : 1 / M.

par la société Bazar de l'hôtel de Ville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1

1 du code de procédure pénale : M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1 / M.

1 du code de procédure pénale : M.

soit en conséquence condamné au paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

a été conclu le 19 juin 1996 entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital de l'entreprise

Faits et procédure 1.

d'escroquerie à compter du 23 juin 1992 et d'escroquerie en bande organisée à compter du 1er mars 1994 jusqu'en 1995 ; "aux motifs que, "Elisabeth X... a été engagée par la société Eminence le 15 février

la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de rappel d'accessoires de salaire au titre des primes de gestion et de treizième mois qui devaient être calculées selon eux sans tenir compte

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le siège social est situé au [Adresse 1].