l'opposant : 1°/ à M.

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

les leurs ; que, toutefois, les prévenus Robert C..., Guy Y..., Claude B... et Michel Z... soutiennent que le procès-verbal déclaré le 29 septembre 1989 a été établi en méconnaissance de l'article 6. 1

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lecourt, Santus, Jumentier, Quiniou, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023

N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU

[Z] demande à la cour de : 1/ Débouter M. [M] [Y], Mme [A] [Y], Mme [P] [E], M. 

, Maître [G] [N], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de Madame [X] [J], nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 31 mai 2021, demeurant [Adresse 1]

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° R 17-14.802 R É P U B L I Q U E F R A

une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'interdiction d'aliéner les chambres de service résultait de l'article 4 du règlement de copropriété du 20 novembre 1924 prévoyant l'indivisibilité

, le vendredi 21 juillet 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/390 N° RG 23/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QU JONCTION AVEC LE RG 23/15703

DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 3], venant aux droits de la société FAVRE [R], dont le siège social est sis [Adresse 1]

00317 Décision déférée à la cour : jugement du 28 septembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry - RG n° 14/00185 APPELANTES Madame [O] [J] née le [Date naissance 1]

L'INTENTION LIBERALE DU DONATEUR, A DEFAUT D'UN ELEMENT MATERIEL AUTRE QUE LA REMISE DES DENIERS ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 1099-1

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [A] [R], domiciliée [Adresse 1]

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 20-11.973 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

Considérant ce qui suit : 1.

X... avait formée afin d'obtenir la restitution d'une parcelle que son fermier s'était appropriée, à l'occasion de l'exécution du bail, la Cour d'appel a violé l'article L 491-1 du Code rural ; 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable, en raison de l'indivisibilité, le mémoire en "intervention" par lequel la société Guillot, partie, présente