MILLE AUTO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [L] [Adresse

, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES A LA SAISINE : Madame [Y] [O] née le 14 Mars 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon

déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02035 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Simon

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [O] [K] Représenté par sa tutrice Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté deMe Simon

représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL DECO CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SA MECANIQUE AUTOMOBILE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie SIMON

J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

géotechnique ; - elle méconnaît les règles de mitoyenneté imposées par l'article 662 du code civil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune d'Avon représentée par Me Simon

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nichka boris simon

écoulées entre la déchéance du terme et le commandement de sorte que la prescription de la créance est acquise au sens de l''article L.132-7 du code de la consommation - en conséquence, constater la caducité

H] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (QUEBEC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Simon

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Delay pour la SNC Marignan résidences et celles de Me Masson, substituant Me Petit, pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune ; Et après avoir

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Le Briol pour M. B ainsi que celles de Me Vives pour la commune de La Salette-Fallavaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 1er septembre 2021, l'intéressé a été affecté au lycée Simone Veil de Boulogne-Billancourt en qualité de professeur certifié stagiaire de mathématiques.

clôturée le 20 Avril 2004 Audience publique du 24 Juin 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON

DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone