C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F et celles de cette dernière assistée par M. A, interprète en langue perse.

affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

L... avec Canal + était régulière à temps partiel ; qu'en conséquence les sommes dues à M.

enterrée, est relativement discret, celui-ci constitue une marque visible des canalisations que les appelants ont pu constater très rapidement ; que dès lors, le caractère apparent de la servitude est

horizontale pour inspection visuelle et une inspection visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [W] [K] dûment munie d'un pouvoir.

Jacques Y..., demeurant Villa Les Batignolles, lieudit "La Cavalerie", 09100 Pamiers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Allianz IARD, anciennement dénommée Assurances générales de France IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Groupe Canal

exposants que les arbres en question étaient les seuls résineux dans le voisinage, et étaient d'une hauteur particulièrement élevée, conduisant à une production élevée d'épines qui venaient boucher les canalisations

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin dans le Pas de Calais

les moyens dont il disposait en raison de ses pouvoirs et compétence, pour y remédier ; " alors, dune part, que les dispositions relatives au délit de pollution ne s'appliquent qu'aux cours d'eau, canaux

un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas, en y implantant un parking et en creusant des tranchées pour permettre l'implantation de canalisations

de 7 500 euros ; "aux motifs que les non-conformités aux permis, initial et modificatifs, sont établies par le procès-verbal de constatation ; qu'il n'est pas contesté que l'exigence de tuiles canal

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors encore que, en tout état de cause, la cour d'appel constate que les marins des différents établissements de la SNAT et notamment ceux de Dieppe et Calais