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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402865_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a3a
7 avril 2025
7 avril 2025
1989 à CLERMONT-FERRAND (63) 2 petite rue de la Poste 63110 BEAUMONT DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Alice MAZIERE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, qui indique n'être plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours où il ne dispose d'aucun logement ; il se trouve sans solution de logement à Clermont-Ferrand ; ses ressources financières ne lui permettent
Source officielleChambre 2
DTA_2202797_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.
Source officielleChambre 2
DTA_2100582_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à solliciter la condamnation de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de l'intégralité des préjudices subis.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301713_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a porté à la connaissance de l'association des parents A les motifs fondant la décision du 7 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03614_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983538
9 juin 2008
9 juin 2008
Article 4 : Les affaires susvisées sont renvoyées devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5885a
14 mai 1996
14 mai 1996
Nord-Ouest, mais infirmé en ce qui concerne le receveur principal de Clermont-Ferrand Sud-Ouest dont la demande a été déclarée prescrite ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des consorts X...
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4d8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Hauts de Chanturgue 63100 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2024-9765 du 17/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101266
29 octobre 2014
29 octobre 2014
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Campinoise et Ferrand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200491
19 mars 2009
19 mars 2009
Y..., avocat, à l'occasion d'un litige les opposant au CHU de Clermont-Ferrand devant la juridiction administrative suite au décès de leur mari et père ; que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100274_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
enregistrée le 10 février 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2002221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5b4cdc6046d47611274
14 janvier 2026
14 janvier 2026
01938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAE ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02779_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la préfète se serait fondée sur une note relative à l'état-civil burkinabé qui ferait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393f75782d5f06984031
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946088b75782d5f06dc3f2b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Totale numéro 2022/9712 du 09/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Monsieur [U] [O] 12 rue Emilienne Goumy - 63000 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officiellePage 110 sur 2631