de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R177 S.ociété MAAF ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [C] [Adresse 11] [Adresse 11] (CORSE

04 et15 Mai 2023 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric

La pièce jointe à ce courriel mentionne l'ensemble des dépenses pour un coût total de production au 16 juin 2016 de 1 041 860,34 '.

BETOM INGENIERIE, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SMABTP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3 F 159 rue Nationale 75013 PARIS représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric

DAZIN, membre de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric

ATHENA SERVICES A DOMICILE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [C] [I] [N] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric

GREEN SOLUTION ENERGIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Viviane VIDALIE Me Frédéric DAGRAS REPUBLIQUE FRANCAISE

AGENCE FUNERAIRE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Colette AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de

Frédéric D..., domicilié [...], 6°/ à M. Sébastien E..., domicilié [...], 7°/ à M. CC... F..., domicilié [...], 8°/ à M. Guy G..., domicilié [...], 9°/ à M.

[Y] au motif qu'il n'est pas établi que celui-ci aurait fait une déclaration minorée du coût du chantier.

LYON, toque T603 INTIMES Monsieur [E] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [D] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric

Le coût annuel du renouvellement est donc de 271,60 € (1 358 € / 5 ans).

LOGISTIQUE INTERNATIONALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric

Représenté par Me Frédéric X... de l'AARPI Y...

SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Frédéric

OXANN ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

un projet d'acquisition d'un terrain et de construction d'une maison pour un budget de 118 567 euros dont la réalisation était très avancée, les époux Y... avaient acheté en commun une maison pour un coût