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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389981

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[P], qui exploitait une activité de « transformation de kava » à Dumbéa, sous l'enseigne « S lab », en liquidation judiciaire devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.

Source officielle

Page 110 sur 203

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CA

Chambre 1-6

6364ba47e405357f749ea570

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD - MMA IARD C/ [T] [D] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARASCON Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Francis

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157474e929a9d8fa411a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I73 AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157e74e929a9d8fa432b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enrôlement : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XC AFFAIRE : Mme [P] [U] épouse [K] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ; Société GMF ASSURANCES (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d72cdc6046d471f6403

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca204509cc68c1866581

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100735

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

l'article litigieux sont extrêmement virulents notamment par l'utilisation de formules telles que : empoisonnement collectif organisé, médecins prescripteurs dangereux, zombis irresponsables des grands labos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10771

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

souhaite pas un poste à Neuilly sur Seine, ou un poste dans un autre pays, et qui mentionne en ce qui concerne les postes souhaités «plutôt un poste en journée, sur des parties support, type qualité ou labo

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032c4051cb3863a1c65ca7c

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/02818 [T] [X] C/ SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MARSEILLE 1ER Grosse délivrée le : à :Me Labi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502574_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., la confédération paysanne et la coordination rurale, représentés par Me Laborie, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

.; ces deux techniciennes du Labo n'ayant pas atteint le score minimum au test de qualification, il avait alors recommandé à madame Rachel G..., responsable du laboratoire de contrôle, "de leur donner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de publier que, selon leurs informations, « le laboratoire qui a falsifié les rapports sur les dangers de son produit phare aurait fait de même pour un autre médicament », qu'« un rapport accuse le labo

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [Y] d'être entré en contact avec des denrées sans s'être lavé les mains après manipulation des poubelles, l'attestation de Mme [W], indique, sous la dictée de la société appelante que : « Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100375

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2014), que M. et Mme X... ont effectué un voyage en Egypte organisé par la société Voyages Kuoni, devenue la société Travel Lab

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC003744806

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

The Board mentioned in Section 22 was the LAB.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155557

Admin. suprême

29 mai 2015

29 mai 2015

was the Commissioner who had to make an offer, and in the event that the offer was refused, it was the same Commissioner who had to institute proceedings before the Land Arbitration Board (hereinafter “LAB

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901929_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Enfin, s'agissant du contrôle de la présence d'amiante naturel, il résulte de l'instruction que la SARL Guy B TP a fait appel à la société AD-LAB aux fins d'établir un plan de repérage ainsi qu'une carte

Source officielle