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7 452 résultats pour « Larran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501940_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., représentée par la SCP Lardans-Tachon-Micallef, Me Tachon, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Allier a rejeté son recours

Source officielle

Page 110 sur 373

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Créations

MOUREU-LARRANG, Arnaud, GAETAN

SIREN 488550591Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/07/2026

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Modifications diverses

EARL LARRAN

SIREN 431652239Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Radiations

LARRAN, Aude, Filomèna

SIREN 993332105Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

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Ventes et cessions

LARRANAGA TRELY, GRAU, Michel

SIREN 100443993Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 25/03/2026 sous le numéro 2026N01521 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse du Midi 33760 Frontenac

31/03/2026

Voir →

Créations

LIGAULT, Tiffany, LARRANAGA

SIREN 793302936Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/02/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502203_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

2503751, 2503752, 2503753, 2503981, 2503982, 2503983, 2503984, 2503986, 2503987, 2503988, 2503989, 2503990, 2503991, 2503992, 2503993, les sociétés Cegelec Ouest Telecom et autres, représentées par Me Lalanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître David LARRAT, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimée, 4o / LA S. A. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01832

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Françoise X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 878 F D rendu le 5 mai 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Rollet, société anonyme, dont le siège est 39170 Lavans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04368

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR06023

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c35

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137218fcd580146773f4cbf

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720fdcd580146773f0157

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0587

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd0d

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Lacan, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece14

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee46f

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Lacan, conseiller référendaire, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7c7

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4b

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec69

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eeef2

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f170e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d52

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d8f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle