#Michael Paul contre Hauptzollamt Emmerich.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.#Trafic frontalier - Importations en franchise.#Affaire 54/84.

. # Michael Powell tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Verzoek om herindeling. # Zaak 219/84.

. # Наказателно производство срещу Michel Choquet. # Искане за преюдициално заключение: Amtsgericht Reutlingen - Германия. # Дело 16/78.

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel

#Fallimento Acciaierie San Michele S.p.A. contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 9 e 58-65.

#Loek Rijnoudt i Michael Hocken protiv Komisije Europskih zajednica.#Spojeni predmeti T-97/92 i T-111/92.

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michel

transferts des débits de boissons de l'Aisne en date du 10 août 1995, autorisant le transfert au profit de la société Bar brasserie du Parvis de la licence IV dont Mme Y... était titulaire à Saint-Michel

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable des contraventions de blessures involontaires et d'inobservation d'un feu rouge ; "aux motifs que les écrits de Michel

Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé le 31 août 1998 au directeur général des éditions Albin Michel

établissements hospitaliers privés implantés dans la même ville et distants de quelques dizaines de mètres empêchait toute négociation directe officielle entre leurs dirigeants respectifs ; que la note de Michel

avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Paris des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre Faust Y..., Michel

professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFIL FRANCE, représentée par son gérant Jean-Michel

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

noté qu'il était libre de tout lien avec le prévenu lors de sa déposition, a affirmé n'avoir jamais reçu l'ordre d'interdire l'accès de l'établissement à des clients en raison de leur origine ; que Michelle

propriétaire de deux pavillons situés à Eaubonne tandis qu'il résulte des pièces du dossier qu'une procédure de saisie immobilière a été diligentée sur l'un des deux pavillons par les créanciers de la société Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon