Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 avril 1999, qui a annulé la citation directe à lui délivrée pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable

Christophe, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1999, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...]                                   , contre

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)188   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Boneva et Nikola Nikolov contre Bulgarie     Résumé introductif

Il a intenté devant les tribunaux britanniques une action dirigée entre autres contre le gouvernement koweïtien, selon lui en partie responsable de ces tortures.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

. ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE L'ACTION, NON PAS SEULEMENT EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, MAIS REDHIBITOIRE, AINSI EXERCEE CONTRE LES EPOUX NICOLAS X...

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La

Alain, partie civile, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre un arrêt rendu le 14 septembre 1994, par la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suivie contre

Fabrice, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, siégeant à SALLANCHES, du 2 juin 1998, qui, pour usage de plaques d'immatriculation non conformes, l'a condamné à 450 francs d'amende

X... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 19 avril 2000 l'ayant condamné à huit ans d'emprisonnement pour viols aggravés ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour d'assises

MISCHIE contre la Roumanie introduite le 24 octobre 2007 Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour, qui est disponible sur HUDOC.

Emile, contre le jugement du Tribunal de police de METZ, en date du 13 février 1996, qui, pour non-apposition sur son véhicule du certificat d'assurance obligatoire, l'a condamné à 500 francs d'amende

Thomas, contre le jugement du tribunal de police d'AUTUN, du 17 juillet 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a révoqué en totalité le sursis

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Varoujan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Andrès, contre l'arrêt n° 568 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef d'assassinat

Andrès, contre l'arrêt n° 570 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef d'assassinat