Codes de loi français

Article 4

1re classe des installations et les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de la branche Service des installations, âgés de cinquante ans au moins et comptant cinq ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans les grades de maître

Article Annexe

En plus de son responsable, ses principaux interlocuteurs sont le client et le maître d'œuvre. Pour toutes ses missions, le plaquiste est amené à un travail d'équipe qu'il coordonne avec de nombreux corps de métiers.

Article 2

système complet de tapis roulant, y compris l'ouvrage support, implanté dans son site ; ― maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement du fonctionnement nominal de l'installation et de ses composants ; ― maître

Article 2

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 SNAC-FSU 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants

Article Annexe II

La période de formation en entreprise auprès du maître d'apprentissage ainsi que les activités effectuées respectent les objectifs définis ci-dessus. 2-3 Candidats relevant de la voie de la formation continue La durée de la formation en entreprise est

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 12

exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et maîtres

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90

exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et maîtres

Article 4

mentionnera, le cas échéant, le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat ; 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40

Il est notifié à l'association foncière créée en application de l'article L. 123-9 et aux communes, maîtres d'ouvrage des travaux connexes mentionnés à l'article L. 123-8.

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

L'autorité compétente transmet, dès sa réception, les avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 au maître d'ouvrage.

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Ces pièces sont traduites, si nécessaire, dans une langue de l'Etat intéressé, les frais de traduction étant à la charge du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

territoire national, après avis des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique, à raison d'un membre par section ; f) Deux membres choisis, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les professeurs et maîtres

Article 1

ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 20 ans Compagnon 4 ans Chef d'équipe A 4 ans 5 ans Chef d'équipe B 9 ans 5 ans Chef d'équipe C 14 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 17 ans Maître-compagnon

Article 15

Maître graveur Maître graveur 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon

Article 1

Assistant de production (cinéma-audiovisuel) 323 p 2 ans Centre européen de formation à la production de film (CEFPF) II Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile 331 p 3 ans Université de Montpellier-I ― Dideris II Maître

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

commissaires enquêteurs mentionnés à l'article L. 123-4 du code de l'environnement, à l'article R. 1322-18 du code de la santé publique et à R. 134-15 du code des relations entre le public et l'administration, au titre des indemnités versées par le maître

Article 3

. ― Le téléservice met gratuitement à disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage un ensemble de services accessibles par internet leur permettant : a) De visualiser la liste et les coordonnées des exploitants d'ouvrages connus du téléservice

Article 2

de la prestation : a) Les prénoms, noms, date de naissance s'il s'agit d'une personne physique ; b) La raison sociale s'il s'agit d'une personne morale ; c) Les adresses électronique et postale ; d) Les coordonnées téléphoniques ; 3° S'agissant du maître

Article ANNEXE TABLEAU V

Maître de chien. 7. Mécanicien automobile. 8. Technicien radio. 9. Motocycliste. 10.

Article Annexe

A partir de dossiers techniques du maître d'œuvre, il réalise les métrés, propose des solutions pour réaliser les travaux et fait des estimations au bordereau.