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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9fb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
jamais eu connaissance du résultat de ce supposé test qu'elle aurait réalisé - d'avoir à compter du 20 septembre 2021 demandé à Mme [D] d'enregistrer des tests et de les facturer sur le logiciel ALBUS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019590141
29 septembre 2008
29 septembre 2008
réglementaires, de délivrer les autorisations spéciales d'absence et décharges d'activité de service auxquelles il peut prétendre, de lui permettre en lui donnant les autorisations et locaux nécessaires de tenir
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0d0
29 avril 2025
29 avril 2025
réalisée, de sorte que l'obligation de tester de [H] [T] est réputée n'avoir jamais existé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ca
26 février 2014
26 février 2014
QUATORZE APPELANTE : SCI AGULA MARINA poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit siège 50, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450025.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.Par une décision n° 2020-085 du 22 décembre 2020, l'Autorité de régulation des transports s'est opposée à l'homologation des tarifs des
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470132.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'association requérante doit être regardée, eu égard à la teneur de ses écritures, comme contestant le refus d'abroger les articles 3 et 10 de cet arrêté, en tant qu'ils fixent, s'agissant tant des tests
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'entreprise emprunteuse peut également tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts constituent
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebfb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de tennis a été interdite par arrêté municipal à la suite de sa dangerosité.
Source officielle1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
23 mai 2017
SQUARE MERIMEE C/ [G] Mandataire Judiciaire [U] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE '[Adresse 1]' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
2 avril 2025
VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19/02
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
31 octobre 2017
inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielle16e chambre
5fd9ff46d738e5411d58832f
17 octobre 2019
17 octobre 2019
: 1 N° RG : 14/02574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/2019 à : Me Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Y..., Mathieu, Philippe et Dominique X... : les consorts X...). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société anonyme Au Petit Paris, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bc
7 mars 2011
7 mars 2011
Mohamed X..., Me Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X... C/ Mme Naïma Z... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300081
30 janvier 2013
30 janvier 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué réforme le jugement condamnant in solidum Philippe X... et la MAF à payer à la SCI Almar les sommes de 60 000 € au titre du surcoût des travaux, avec
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, C et Nicolas D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
Source officiellePage 110 sur 452
TESSIER, Grégory, Philippe
07/07/2026
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TESSIER, Emmanuel, Philippe, Jacques
12/04/2026
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TESSIER, Philippe, Roger, TESSIER
27/01/2026
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TESSIER, Jean-Philippe
04/12/2025
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TESSIER, Jonathan, Philippe, Christian
06/07/2025
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