société DHL l'a assignée afin d'obtenir ce remboursement ; Attendu que la société DHL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que, les opérateurs, placés

David Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, l'a placé en détention

Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement

mutuel du Nord-Est (la CRCAM) qui avait été sollicitée par le notaire chargé de la vente des immeubles, Mme X... a souscrit à son domicile, pour le compte de sa fille, des parts de sociétés civiles de placement

constitution de partie civile, Jean-Louis Z... se plaignait de ce que Thierry X... avait méconnu le décret du 30 décembre 1936 relatif à l'assistance psychiatrique aux termes duquel la demande de placement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de viol aggravé, infirmant la décision de refus de placement

en troisième ou quatrième position, s'est déportée, placée en travers et est venue le heurter ; que dans un premier temps, la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... et la SAMDA à payer une rente de 161 758,13 francs par an en cas de placement

. ; "aux motifs qu'il existe des indices que Stéphane C... ait participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que par ordonnance en date du 1er décembre 2000, Stéphane C... a été placé

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de banqueroute, a ordonné son placement sous contrôle

à l'aplomb de la propriété Steride dans lequel avait été pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur ;

pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels ; 3 / que la consultation mise en place

en troisième ou quatrième position, s'est déportée, placée en travers et est venue le heurter ; que dans un premier temps, la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite

très substantielles par rapport à la loi ; qu'en ignorant ces dispositions, le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions qui soutenaient que les signataires de l'accord entendaient mettre en place

Y..., ainsi que les enquêteurs habilités et placés sous son autorité, ont exclusivement été autorisés à procéder à des opérations de visites et saisies en vue de rechercher la preuve d agissements qui

les réclamations de Denis Y... des chefs des factures de marbrerie et de caveau de 7 215 euros et de 915 euros ; que les pièces produites établissent que Denis Y... a fait édifier un caveau pour deux places

X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 septembre 2003) d'avoir décidé que la régularité de la décision administrative ordonnant son placement d'office ne relève pas de la compétence des juridictions

en garde à vue, pour une durée de 24 heures à compter de 8 heures, et que c'est au moment de ce placement effectif en garde à vue qu'il a reçu notification de ses droits ; "alors, d'une part, que,