[S] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juillet 1987), que Mme X..., embauchée le 16 mars 1982 par la société Miroir 2 000 en qualité de femme de ménage, a remis, le 18 décembre

X..., bénéficiaire, lui avait remis et qui n'a pu être payé faute de provision, la banque a assigné notamment M. et Mme Y... en paiement du montant du chèque ; Attendu que M. et Mme Y... font grief

X..., soutenant qu'un carnet de chèques postaux établis à son nom avait été remis à un inconnu, qui les avait utilisés pour plusieurs opérations, a demandé la restitution de leurs montants au Centre de

service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; que d'après les faits rapportés ci-dessus, et à supposer établie la preuve que Mme [U] est à l'origine des faux bulletins de salaires remis

On lui mit la tête dans la cuvette des toilettes et on le menaça, lui et son épouse.

Jean Pradal, président du tribunal de première instance de Nouméa, - "Mme Michèle Remes-Subieta, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa, désignée par ordonnance de M. le premier

"aux motifs que Jacky Y... a faussement déclaré avoir reçu l'autorisation d'Henri X... de récupérer les têtes de chênes pourries; qu'il n'a pas été en mesure de la produire; que par ailleurs, il a remis

versés aux débats que les deux parties étaient en relation d'affaires et qu'il existait entre eux des comptes ; qu'il était possible qu'à l'occasion d'une des transactions évoquées, Mohamed X... eût remis

figurant dans le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 septembre 2014, la cour d'appel a modifié le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuite et remis

dispose que la première information doit préciser la nature du contrat ; qu'aucune précision n'est indiquée sur le caractère apparent de cette mention ; que ce n'est que dans le cas où l'assureur n'a remis

dans lesquelles la discussion entre les sociétés et notamment avec la société Française des Jeux, aurait eu lieu, ni les circonstances dans lesquelles le contrat de travail argué de faux aurait été remis

de compensation et d'une manière générale tout maniement de fonds sur un compte Carpa sans l'accord exprès du client ; qu'en conséquence, en conservant par-devers lui des fonds qui ne lui avaient été remis

d'escroquerie qui lui est reprochée, ladite tentative n'ayant manqué son effet que par la vigilance de la victime ; "qu'en effet, peu importe, pour la caractérisation du délit, la nature véritable du document remis

la société Framod gérée par Alain X..., ne possédait ni les documents justifiant que la société aurait dû attester que le travail serait réalisé par des salariés employés régulièrement ; qu'il a été remis

; que l'action civile suivra le même sort ; "1 ) alors qu'est coupable d'abus de confiance celui qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis

propriété Z... afin d'implanter un bâtiment ancien non répertorié ; que la souricière était mise en place à l'heure indiquée et les gendarmes interpellaient Daniel Y... alors que Marcel X... lui avait remis

l'information que chacun des deux preneurs avait, ainsi qu'ils en ont attesté eux-mêmes, expressément autorisé dame X... à les "photocopier pour valoir ce que de droit" ; que l'exemplaire de chaque contrat remis

d'essence, qu'Umberto B... n'a donné aucune explication sur la découverte de ce bon dans la table de nuit de sa chambre, qu'en revanche Thierry A... a déclaré que le 1er septembre 1989 le prévenu lui avait remis

des contrats limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal ; que le président d'une association n'est pas nécessairement le gestionnaire des fonds de cette association et qu'ils ne lui sont remis