de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de la cour d'appel qu'ayant fait l'objet d'un licenciement par la société Euronetec

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

X... a fait l'objet était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté celui-ci de l'ensemble de ses demandes tendant à voir juger abusive la rupture de son contrat de travail

d'Île-de-France (la CRAMIF) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Attendu que la CRAMIF fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la rente

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...René

René, prévenu - l'URSSAF de L'AUDE, - l'URSSAF de L'HERAULT, - l'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date

société Hythi, a été licenciée le 23 décembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 6 janvier 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme Y... était dépourvu de cause réelle

, la disposition susvisée, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, pour l'application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ne constitue pas une cause réelle

, que Mme Y... a vendu un immeuble aux époux A..., moyennant le prix de 1 200 000 francs, payable au comptant à concurrence de la somme de 100 000 francs, le solde étant converti, d'une part, en une rente

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

[V] au titre de l'illégalité des catégories professionnelles, la cour d'appel a relevé qu'il demandait « seulement » de juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de lui allouer

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la fixation du taux d'incapacité permanente attribué par la caisse à la victime, alors « que la rente versée à la victime d'un accident du travail

La société fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement de la salariée ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans

continuation du contrat de travail ; que sans doute, lorsque l'intéressé n'a pas eu l'initiative des violences et a été frappé d'abord par l'autre salarié, sa faute, tout en constituant une cause réelle

part de consommation du défunt (25 % soit 50 883 francs) et le revenu personnel du conjoint survivant (soit 45 780 francs) et en capitalisant le solde de 106 868 francs sur la base du prix de franc de rente

de payer demeuré infructueux, en délivre un second pour une période postérieure, après avoir accepté le règlement des arriérés de rente, manifeste sans équivoque sa volonté de poursuivre le contrat ;

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eugène X... a épousé en 1929, sous l'ancienne communauté légale de meubles et acquêts, Lucienne Y..., dont il a eu trois enfants, René

Ainsi, en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente indemnise le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent.

René, - B...