Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'établissement public médico-social du Château de Vaux conclut au rejet de la demande d'exécution n° 2202678 du 28 février 2024.

X... au titre du paiement des prêts souscrits pour financer l'acquisition du château de [...], bien propre de Mme A..., et rejeté la créance sollicitée par M.

Réclamant le bénéfice d'une indemnité de départ à la retraite dans le mesure où il n'a pas la possibilité de bénéficier de l'avantage « "coup de chapeau" », usage en vigueur au sein de la Monnaie de Paris

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Quatre Châteaux, exploitante d'un domaine viticole, a souscrit, auprès

CHÂTEAU DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE "RESIDENCE DU CHATEAU

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR LA SOCIETE DU "CHATEAU

Jean-Claude Y..., demeurant Château de Saint-Victor-la-Coste à Saint-Victor-la-Coste (30290) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Château L'Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Fuveau lui a refusé la délivrance

dénommée "Maison des Vieillards Evangélique Tozlian", à laquelle il avait apporté un domaine immobilier lui appartenant, sis sur le territoire de la commune de Montéléger (Drôme) et connu sous le nom de "Château

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la SCI du Château déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Hôtel du Château a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer l'annulation des deux titres de

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

S'agissant des empiètements allégués du mur, toit, terrasse et chéneau de son garage sur la parcelle [A], M.

de Garches devenue société CLINIQUE DU CHATEAU depuis le 6 septembre 2016, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier 1992, un bien immobilier composé d'un château, de bâtiments

pénale ; qu'il apparaît que Gérald X... porte systématiquement plainte contre toute personne qui par ses fonctions a eu à connaître des procédures le concernant ; que ces griefs s'analysent en une vindicte

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société civile fermière du Château Lafon Rochet est rejeté.

procédure suivante : Par une requête sommaire et trois autres mémoires enregistrés les 17 février, 18 mai et 21 septembre 2015 et le 11 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCEA Château

Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.