remplissent la même mission dans le même domaine, et, d’autre part, les infirmières et puéricultrices exerçant au sein du service de la protection maternelle et infantile, qui appartiennent au même cadre

remplissent la même mission dans le même domaine, et, d’autre part, les infirmières et puéricultrices exerçant au sein du service de la protection maternelle et infantile, qui appartiennent au même cadre

bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps ".

la commission des agents sportifs de la fédération.

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

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les primes et indemnités : () / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail

commerciaux indépendants ayant pour objectif de protéger tous les professionnels exerçant l'activité d'agence commerciale dans leurs rapports avec leurs mandants, le statut de l'agent commercial est un

278 francs, le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que suivant l'état produit par la CRAMIF, le nombre de ses agents

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire (…) ». 6.

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A revoir dans 15 jours. » ; puis le 19.01.2012, le médecin du travail a déclaré le salarié : « Inapte au poste, apte à un autre. 2ème visite Dans le cadre de l'art. R 4624-31.

[M] [R] a été engagé par la banque d'ORSAY en qualité 'd'agent middle office' statut cadre H. Le 4 septembre 2000 son CDD a été converti en CDI.

et que la nature des faits qui ont justifié la mesure et l'intention poursuivie par l'administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent. 3.