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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100641

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100713

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en chambre du Conseil.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

permet pas de faire la preuve que ceux-ci ont été effectivement exercés par Me Wilkin, avocat du prévenu ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Gérard M... était assisté de Me Wilkin, avocat au barreau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716234

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la S.C.A. GENUYS ET LEKEU, de Me Odent, avocat de la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311448_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a00

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Y... née le 25 Avril 1950 à LACROIX SAINT OUEN (OISE) commerçante 26 Rue des Trois Barbeaux 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIBERE-ANGOTTI,

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant ..., 3 / Mme Danielle Z..., née X..., demeurant 9, place du Champ de Mars, 26700 Pierrelatte, 4 / Mme Edith de A..., née Barbeau, demeurant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02007_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut eu rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de de l’association pour la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500130_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 14 janvier 2025, la commune de la Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés, dans le

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

cour d'appel de Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [E] [A] [L] [D] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-019649 du 13/02/2026 accordée par le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7d6cdc6046d47aef8dc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel CORBEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0348 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaccdc6046d47bf52af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200072

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

H..., avocat au barreau de Nice, a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une demande en fixation des honoraires de son conseil. 3. Le bâtonnier, retenant que M.

Source officielle