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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00132_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1802479 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'ordonnance du 6 novembre 2020 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit donc être annulée. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f7

Appel

27 février 2008

27 février 2008

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 27 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00816_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 2101766 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de l'Aube.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f57ecdc6046d4766a2d6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'Urssaf Champagne-Ardenne de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038279154

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Vu la procédure suivante : La société anonyme DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

94500 (pièce n° 10) ; que Dominique H... né le 19 septembre 1971 à Orléans (45) est domicilié ... à Champigny-sur-Marne 94500 (pièce n° 25) ; que Thierry F... a acquis le 18 octobre 2002 à concurrence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par acte électronique envoyé via le RPVA le 22 août 2024, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102742_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La requête a été communiquée au président de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

URSSAF de Champagne- Ardenne C/ [U] [C], es-qualité de mandataire liquidateur de la SA [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ede86f35f59eafe429e4

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Le 9 mai 2011, le CRCA Champagne Bourgogne a formé un recours contre l'avis d'aptitude du 21 mars 2011concernant M. [A].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf41

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

WES ne parvenant pas à obtenir le paiement de ses prestations, a assigné la société CFISTE devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

sciences pour la santé avec accès santé de l'université de Reims Champagne-Ardenne de l'année universitaire 2023/2024 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6316e4f2dd8d194f138d4d7a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 27 août 2020, le tribunal judiciaire de Metz a : - débouté la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027273250

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Mézières (08000) ; la société Cophignon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202125 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] et la Caisse de sécurité sociale des indépendants Champagne-Ardenne devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne par actes de 7 et 11 mars 2019 afin d'obtenir notamment la déchéance de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504057_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins prodigués par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301453_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B a été pris en charge par les services de police de Châlons-en-Champagne le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302006_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B, - et celles de Me Grail en faveur de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00679_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 13

Source officielle

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