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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1802479 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
L'ordonnance du 6 novembre 2020 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit donc être annulée. 3.
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 27 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2101766 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de l'Aube.
Chambre Sociale-1ère sect
6968f57ecdc6046d4766a2d6
14 janvier 2026
l'Urssaf Champagne-Ardenne de l'ensemble de ses demandes.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038279154
27 mars 2019
Vu la procédure suivante : La société anonyme DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
cr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
94500 (pièce n° 10) ; que Dominique H... né le 19 septembre 1971 à Orléans (45) est domicilié ... à Champigny-sur-Marne 94500 (pièce n° 25) ; que Thierry F... a acquis le 18 octobre 2002 à concurrence
68f07d9fbfd83326c70637a5
15 octobre 2025
Par acte électronique envoyé via le RPVA le 22 août 2024, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE a interjeté appel de ce jugement.
1ère chambre
DTA_2102742_20251219
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au président de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
Chambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
URSSAF de Champagne- Ardenne C/ [U] [C], es-qualité de mandataire liquidateur de la SA [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Pôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
Le 9 mai 2011, le CRCA Champagne Bourgogne a formé un recours contre l'avis d'aptitude du 21 mars 2011concernant M. [A].
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
WES ne parvenant pas à obtenir le paiement de ses prestations, a assigné la société CFISTE devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
sciences pour la santé avec accès santé de l'université de Reims Champagne-Ardenne de l'année universitaire 2023/2024 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
6316e4f2dd8d194f138d4d7a
1 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 27 août 2020, le tribunal judiciaire de Metz a : - débouté la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027273250
25 mars 2013
Mézières (08000) ; la société Cophignon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202125 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
[S] et la Caisse de sécurité sociale des indépendants Champagne-Ardenne devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne par actes de 7 et 11 mars 2019 afin d'obtenir notamment la déchéance de la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins prodigués par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Juge unique - Eloignement
DTA_2301453_20230706
6 juillet 2023
B a été pris en charge par les services de police de Châlons-en-Champagne le 15 mai 2023.
DTA_2302006_20240202
2 février 2024
B, - et celles de Me Grail en faveur de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 13
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