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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e9ccdc6046d471bf668
9 avril 2026
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY
JCP
68ee960e22996ce544821074
8 octobre 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société ODHAC C/ [L] [M] CCC le CE le TRIBUNAL
68ee961322996ce5448211a8
Minute : N° Rôle: N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHN3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut
68ee961622996ce54482125d
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société ODHAC 87 -OPH C/ [G] [H] CCC le CE le
ILLKIRCH Civil
68e4355b681ed727f2a68643
8 janvier 2025
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 16 août 2022, la société HABITAT DE L'ILL a donné à bail à Madame [P] [Y] un appartement à usage
11ème civ. S3
6975c4eccdc6046d47a31b64
9 janvier 2026
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle
PPP Référés
697bc6abcdc6046d472b3981
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 05 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
697d7216cdc6046d4758504b
9 octobre 2025
HABITAT DU NORD a fait signifier à Madame [P] [H] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance. Par acte d'huissier de justice du 17 décembre 2024, S.A.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
698441f8cdc6046d47fbdfe5
12 janvier 2026
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Société HABITAT 76 OFFICE PUBLIQUE HABITAT SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 112 bd d'Orléans - CS 72042 - 76040
2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [N] [M] C/ [K] [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
627df9510d41e0057d43e6c4
12 mai 2022
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [T], [P], [J], [I] [L], [H] [X] [S] C/ SCI DE PLAISANCE Grosse délivrée le : à :
Chambre civile
64faba0a0f624005e653f64f
6 septembre 2023
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 06
TPROX Référés
677d799eb032d83cfd3e6771
7 janvier 2025
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 01 Juillet 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSÉ DU LITIGE : : Monsieur [Z] [X] et
PPEP Référés JCP
69d81e88cdc6046d47b1ef8f
2 avril 2026
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, assisté de Virginie BALLAST,
670d5c5addfc18ec235b3b7c
11 octobre 2024
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 24 Juin 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat en date du 02
67002d56c34eb4cc8577bee2
4 octobre 2024
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 16 Mai 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et
67002d58c34eb4cc8577bf2a
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 03 Avril 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
670421d48d5cd4a8758fff0e
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 22 Mai 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
670421d78d5cd4a8758fff5f
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 25 Avril 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
670421d88d5cd4a8758fff8e
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 27 Mai 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
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