. - d) les maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants (1). § 3.

Article 3

—

le 1er janvier de l'année à laquelle il se rapporte, le budget de gestion de l'organisme.A ce budget est annexé un état limitant pour l'année le nombre d'emplois par catégorie de telle sorte que le nombre des agents de chaque catégorie ne puisse dépasser

Article 3

—

-Les documents graphiques représentant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones visées au a du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées visées au c du I (1°) et

Article 45

—

. - Le conducteur neutre des lignes aériennes doit être mis à la terre en plus d'un point dès que la longueur des lignes dépasse 300 mètres, et le nombre moyen des mises à la terre sur les lignes desservies par un poste de transformation ne doit pas descendre

Article M 42

—

susceptibles de brûler sans apport d'oxygène ; - les matières dans un état physique de grande division susceptibles de former avec l'air un mélange explosif, est limité à 100 kilogrammes par point de vente, le poids de ces derniers ne pouvant toutefois dépasser

Article 221-II-1/05

—

Si les écarts risquent de dépasser les valeurs mentionnées au paragraphe 5, le navire doit subir un nouvel essai de stabilité. 5.

Article 54

—

de règlement : a) Les objectifs, les résultats attendus et obtenus, les indicateurs et les coûts associés ; b) La justification, pour chaque titre, des mouvements de crédits et des dépenses constatées, en précisant, le cas échéant, l'origine des dépassements

Article 23

—

La validité des certificats internes délivrés jusque fin 2005 selon des procédures internes ne peut dépasser un an.

Article 5

—

Si le montant de ce traitement dépasse un montant correspondant à la valeur de l'indice majoré 681 au 1er janvier 2004, revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la fraction dépassant

Article Annexe II

—

La vitesse particulaire des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne dépasse pas les valeurs définies ci-après. 1. Valeurs-limites de la vitesse particulaire 1.1.

Article Annexe 2

—

hyperbareDocumentaire Manuel de sécurité hyperbareTYPE D'AUDIT Modalités de mise à jour du manuel de sécurité hyperbareDocumentaire Présence du manuel de sécurité hyperbareChantier Gestion d'un événement impromptu qui peut amener un scaphandrier à dépasser

Article Annexe II

—

La vitesse particulaire des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne dépasse pas les valeurs définies ci-après. 1. Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1.

Article Annexe I bis

—

Le dépassement du nombre de mots imposé pour la rédaction génère une pénalité fixée dans le tableau ci-dessous : 2° Epreuve de connaissances générales (durée : une heure ; coefficient 3) : Cette épreuve, sous forme

Article 33

—

DBO 5 DCO : 650 g/t de malt produit ; MES : 200 g/t de malt produit. 11 - Brasseries Le volume des effluents rejetés ne dépasse pas 0,5 m 3 - un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,6 hl produit, -

Article Annexe

—

Les horaires sont réguliers sauf lors des opérations de dépannage qui peuvent nécessiter des dépassements d'horaires. Il travaille généralement seul, sous le contrôle d'un responsable de chantier.

Article Annexe III

—

La vitesse particulaire des vibrations émises, mesurée selon la méthode définie dans la présente annexe, ne doit pas dépasser les valeurs définies ci-après. 1. Valeurs limites de la vitesse particulaire 1.1.

Article L114-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 36

Code de la sécurité sociale

la pénalité est prononcée par le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 114-17, elle peut être prononcée sans solliciter l'avis de la commission mentionnée au II du présent article dans les cas où le préjudice constaté par la caisse ne dépasse

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

Elle n'est cependant pas applicable pour la distribution de sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites

Article 18

—

Les deuxième et quatrième alinéas de l'article 44 de la même loi leur sont applicables même si l'application de ces dispositions conduit à dépasser le délai défini à l'article 13 de la présente loi.

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

En tout état de cause, un enseignement ménager adapté à l'état des mineures doit être donné aux élèves du sexe féminin qui ont dépassé l'âge de douze ans.

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