. - NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - EXCLUSION DES AGENTS STAGIAIRES - LÉGALITÉ - ABSENCE [RJ1].

(les quatre exclusions suivantes étant ici sans intérêt).

On 24 March 2010 the Regional Court upheld the exclusion order.

La mesure d'exclusion de M.

La mesure d’exclusion de M. B...

Mais la loi de 1990 et son décret d'application qui envisagent bien la possibilité d'une exclusion statutaire moyennant le respect de la règle de la majorité des deux tiers, prévoient l'exclusion disciplinaire

Par un arrêté du 5 juin 2020, cette même autorité lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis.

En ce qui concerne la légalité de la sanction d'exclusion temporaire : 6.

formelle et limitée d'une police de responsabilité doit être mise en oeuvre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a écarté l'exclusion contractuelle stipulée à l'article 5-1 des conditions générales

Les intimées considèrent qu'il s'agit d'une clause d'exclusion tandis que la compagnie Generali l'analyse comme une clause fixant les conditions de garantie.

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté notifié le 2 août 2019 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur lui a infligé la sanction d'exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a infligé la sanction d'exclusion

En ce qui concerne la légalité de la sanction d'exclusion temporaire : 6.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) a prononcé son exclusion pour

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois. () ". 3.

There he was informed of the exclusion order. 8.

leurs demandes formées à l'encontre de la MAF, alors : « 1°/ que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur sauf exclusion

représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024/COM319/Pers du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de la Trinité a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion

qu'ils ont également assigné leur autre fils, Thierry X..., pour lui rendre opposable le jugement à intervenir ; Attendu que pour rejeter les demandes des époux X..., l'arrêt énonce que la clause d'exclusion