CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 192 résultats pour « haras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506026_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Page 110 sur 310

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513355_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B C, représentés par Me Soster Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513977_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Soster-Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508185_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme D A, épouse C, représentée par Me Soster Harir, agissant au nom et pour le compte de son fils mineur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502151_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502240_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B C A, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503713_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526424_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600233_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Mme B... épouse A..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409581

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Harris Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean U..., demeurant rue de Harria à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), 23°/ Mme Andrée T..., demeurant chemin de Constantin à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 24°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab23

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

SAL, dont le siège est immeuble Sabbagh, rue Hamra, ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108483_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108484_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hakkar, avocat de l'EURL Velvet Café. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03125_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202249_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D B et Mme E A épouse B, représentés par la SELARL Ahmed Harir, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203366_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103571_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400334_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2023, soit au lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire israélien, le maire de Nice a apposé sur les frontons de l’hôtel

Source officielle