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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ccd580146773f42b2
16 mai 1991
conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi
6137217ccd580146773f42b3
6137217dcd580146773f4393
6137217dcd580146773f4394
6137217ecd580146773f43a8
61372180cd580146773f448e
61372180cd580146773f448f
6137208ecd580146773eb903
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28e
25 septembre 2009
CONDAMNE in solidum l'Association de Patronage de l'Institut des Jeunes Sourds et Aveugles de Marseille en sa qualité de gestionnaire du Centre de Rééducation des jeunes aveugles et des jeunes sourds de
61372146cd580146773f2706
13 juin 1990
Jean-Marie Z..., tous deux domiciliés à Cléon (Seine-Maritime), Régie Renault, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de : 1°/ Le Syndicat de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307091_20240111
11 janvier 2024
, à leurs frais, une psychologue exerçant à titre libéral pour assurer le suivi scolaire du jeune D ; par décision du 6 novembre 2023, le recteur de l'académie de Bordeaux a cependant décidé de ne pas
6e chambre
603446edbf630f37a17cf1ab
10 janvier 2017
Il soutient n'avoir pas eu d'autre employeur que la société TNS SOFRES comme employeur sur la période 2009/2012, et estime que la rupture de la relation contractuelle est imputable à la société laquelle
5 SS
CETAT:CETATEXT000007946414
30 juillet 1997
Jean-Charles Z... l'autorisation d'exploiter 7 ha 4 a 93 ca de terres précédemment mises en valeur par les requérants ; 2°) annule la décision préfectorale en date du 26 août 1991 ; Vu les autres pièces
Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G
6253c83dbd3db21cbdd84afb
4 mai 1998
La petite plaie de ripage relevée sur le cou de l'enfant peut correspondre au mode de préhension employé par M. Z...
4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
de jeu.
613722c5cd58014677401427
15 octobre 1996
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Duquesne Purina, société anonyme, dont le siège est ...
6079b2019ba5988459c55065
20 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 145-4° DU DECRET DU 8 JUIN 1946, ET 6 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE ELECTROLUX EMPLOIE POUR LA VENTE DES APPAREILS
cr
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
C..., ont relevé chez l'enfant l'existence d'une souffrance importante ; qu'ils retiennent, notamment, que " la jeune Océane modifie entièrement son comportement dès que l'on parle de sa sphère familiale
9ème chambre
DTA_2114463_20250217
17 février 2025
jeunes " pour le mois d'octobre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01672
11 juillet 2017
travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents,de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.