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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ccd580146773f42b2

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b3

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4393

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4394

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43a8

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448e

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb903

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28e

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

CONDAMNE in solidum l'Association de Patronage de l'Institut des Jeunes Sourds et Aveugles de Marseille en sa qualité de gestionnaire du Centre de Rééducation des jeunes aveugles et des jeunes sourds de

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2706

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Jean-Marie Z..., tous deux domiciliés à Cléon (Seine-Maritime), Régie Renault, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de : 1°/ Le Syndicat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307091_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, à leurs frais, une psychologue exerçant à titre libéral pour assurer le suivi scolaire du jeune D ; par décision du 6 novembre 2023, le recteur de l'académie de Bordeaux a cependant décidé de ne pas

Source officielle
CA

6e chambre

603446edbf630f37a17cf1ab

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Il soutient n'avoir pas eu d'autre employeur que la société TNS SOFRES comme employeur sur la période 2009/2012, et estime que la rupture de la relation contractuelle est imputable à la société laquelle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007946414

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Charles Z... l'autorisation d'exploiter 7 ha 4 a 93 ca de terres précédemment mises en valeur par les requérants ; 2°) annule la décision préfectorale en date du 26 août 1991 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G

6253c83dbd3db21cbdd84afb

Appel

4 mai 1998

4 mai 1998

La petite plaie de ripage relevée sur le cou de l'enfant peut correspondre au mode de préhension employé par M. Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01198_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

de jeu.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401427

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Duquesne Purina, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55065

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 145-4° DU DECRET DU 8 JUIN 1946, ET 6 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE ELECTROLUX EMPLOIE POUR LA VENTE DES APPAREILS

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424007

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

C..., ont relevé chez l'enfant l'existence d'une souffrance importante ; qu'ils retiennent, notamment, que " la jeune Océane modifie entièrement son comportement dès que l'on parle de sa sphère familiale

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114463_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

jeunes " pour le mois d'octobre 2021.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01672

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents,de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu

Source officielle

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