faisant fonction de président Arrêt n° 54 F-D Pourvois n° G 20-15.474 W 20-17.441 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'un manquement délibéré de sa part.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

probant, mais non parce que ces éléments étaient inexistants, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[A] à la fois un comportement dénigrant vis à vis de ses collaborateurs et des manquements professionnels récurrents (non respect des procédures, défaut de pilotage).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Il en résulte que lorsqu'un salarié rompt le contrat de travail à durée déterminée et qu'il invoque des manquements de l'employeur, il incombe au juge de vérifier si les faits invoqués sont ou non constitutifs

sollicite la condamnation de la société De la moulière au paiement de la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts au titre du manque à gagner à titre provisionnel.

Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1591 F-D Pourvoi n° G 15-13.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X...

Elle conteste avoir manqué de respect à Mme [M] et avoir écourté sa prestation de travail et affirme que c'est au contraire Mme [M] qui l'a chassée.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° Z 16-21.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cette rupture vous est entièrement imputable puisque les faits précités constituent un grave manquement aux obligations contractuelles de l'entreprise.

reprochés auraient trouvé une plus juste qualification comme " non-respect, de façon répétée des règles de la NGAP et de la CCAM " ou " facturation, de façon répétée, d'actes non médicalement justifiés

grave de son partenaire à ses obligations ; qu'après avoir relevé qu'il convenait de "rechercher si les manquements de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de Sécurité Mangal, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cannoise Azur Bijoux, dont le