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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
21 mai 2014
Par message électronique du 31 août 2009, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001
29 juin 2006
29 juin 2006
Le requérant prévoyait la présence d’environ six personnes, qui tiendraient dans leurs mains certains messages commémoratifs et en porteraient d’autres sur leurs vêtements.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La première a été engagée contre lui à la suite de l'altercation violente en date du 13 novembre 2017 avec l'un de ses collègues, la seconde fait suite à la diffusion sur le réseau " WhatsApp " de messages
Source officielle7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071343
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce message a généré un accusé de réception du greffe le même jour à 16h11.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515993_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Menage, avocate, demande à la juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001306687
8 mars 1988
8 mars 1988
comme des employés de l'entreprise messagère qui les occupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Enfin, aux termes de l'article 10-5 du règlement intérieur de la SAS ID Verde : " Chaque utilisateur dispose d'un service de messagerie fourni par le service informatique de l'entreprise. / Tout message
Source officielleChambre pôle social
6711fafd7603bf88a1884bd1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par message adressé au greffe le 25 juin 2024 en réponse à la demande d'observations, le conseil de [5] a indiqué avoir déposé ses conclusions par message du 04 juin 2024, expliquant que le message avait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505154_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
4 avril 2012
De surcroît, les constatations effectuées par huissier de justice sur le téléphone portable de Mme X..., consignées dans un procès-verbal du 20 juillet 2009 retranscrivant les messages affectueux reçus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, la SAEPP, représentée par Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 en tant qu'il ne fait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01307
4 mars 2008
4 mars 2008
résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant juin 2004, le centre Leclerc de Beautor (Aisne) a exposé à l'entrée du magasin, sur une estrade, deux chariots remplis de produits ménagers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10481
24 juin 2020
24 juin 2020
H..., son collègue, que ces messages étaient également transmis de manière automatique sur la messagerie de Madame S... Q..., assistante de Monsieur E...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200027
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Y... a, par un message électronique du 5 juin 2014, comportant en pièce jointe un exemplaire de ses conclusions, sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture ; que la demande a été accueillie et
Source officiellecr
édure suiviec/Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01092
16 février 2010
16 février 2010
Alain Y... n'est pas un professionnel de l'information et assure à titre gratuit l'exploitation de ce service de communication en ligne ; - le site ne faisait pas l'objet d'une modération a priori des messages
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5514
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la cour de cassation a relevé que 'les messages visualisés par l'huissier de justice provenaient de la messagerie électronique mise à la disposition du salarié par l'entreprise'.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01050
2 décembre 2014
2 décembre 2014
MESSAGERIE PROVENÇALE pour le compte d'autres sociétés appartenant au "Groupe X... " et notamment à la Société MESSAGERIE OYONNAXIENNE dirigée par Monsieur X... n'ont fait l'objet d'aucune régularisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01287
17 juin 2009
17 juin 2009
, messagerie dans laquelle, il pouvait en vertu d'une tolérance expresse reconnue dans la charte informatique de l'entreprise, recevoir ou envoyer des messages d'ordre privé ; que l'accès à ces messages
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007732070
12 mars 1990
12 mars 1990
Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MESSAGERIES ROUTIERES PARIS-LILLE, dont le siège social est ..., et tendant à ce
Source officiellePage 110 sur 3743