Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

liés aux échanges phoniques 4.22 - Les grandeurs et principes liés à la propagation des sons 4.23 - La réglementation phonique dans le bâtiment 4.24 - Les dispositions constructives d'isolation et correction 4.3 - L'étanchéité à l'eau 4.31 - Les

Article Annexe

Contenu : principes et exigences fondamentaux Une attention particulière est accordée au choix des éléments suivants. 4.2.1. Pharmacologie L'étude de pharmacologie doit être effectuée suivant deux principes distincts. 4.2.2.

Article Annexe VI

. - Lors de la présentation de sa demande visant à utiliser une désignation de remplacement, le responsable de la mise sur le marché doit tenir compte de la nécessité de fournir suffisamment d'informations pour que les précautions nécessaires en matière

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/ CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le phénylphénol-2, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe III de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le procymidone, et notamment de ses appendices I et II.

Article Annexe

Chapitre III - Santé publique et promotion de la santé 1 - Principes généraux de santé publique - Observation de la santé des enfants et des adolescents : notions d'épidémiologie ; - Méthodologie de projet en santé publique (grands principes) ; - Partenariat

Article Annexe

Adapter la préparation des corps en tenant compte des principes de respect des personnes et des corps et du choix des familles.

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Elle lui apporte toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés et celles relatives aux précautions spécifiques

Article Annexe

Principe de la méthode. Détermination de la perte de masse de l'échantillon par dessiccation à l'étude à 70 degrés C sous pression réduite. 4. Réactifs. 4.1. Sable de Fontainebleau lavé aux acides et calciné. 4.2.

Article Annexe III

Exposer les objectifs et les principes de l'amélioration génétique et notamment la sélection génomique. Interpréter et utiliser les documents techniques relatifs aux reproducteurs. L'insémination artificielle. Le geste opératoire.

Article 9

Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration détermine les principes de mise en œuvre et veille à l'exécution de l'ensemble des missions que l'objet confère à l'association.

Article Annexe II

Mémoires, registres (différents types, principes de fonctionnement). Les supports magnétiques. 2. Les organes de traitement Organisation générale de machine, carte machine. Organes de calcul. Organes de liaison : les bus.

Article 6

vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe

Article ANNEXE II a

Ces contributions seront consignées, elles permettront la mise à jour du document unique et la mise en en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes. 2.

Article 4

procédure pénale Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. 2 heuresMaîtriser les garanties liées au respect des libertés publiquesConnaître la législation relative : 1 heureConnaître les principes

Article CH 41

Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée § 1.

Article Annexe

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment Préparer et organiser le travail quotidien d'une équipe gros œuvre en intégrant les principes du développement durable. Implanter les éléments de construction gros œuvre.

Article 3

préalable à la déclaration d'utilité publique est régie par le titre 1er du livre 1er du même code ou des articles R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement; 2° Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe

Article 27

Compte tenu des missions d'intérêt général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant

Article 83

favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien, d'acquisition et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ; 8° Favoriser les usages sportifs et de loisirs des milieux aquatiques, dans le respect des principes