responsabilité de l'assuré est engagée en qualité d'entrepreneur du fait de matériaux ou d'éléments de construction qu'il fabrique et met en oeuvre lui-même ou dont la mise en oeuvre est effectuée par un sous-traitant

; Attendu que la société Poulain fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Desse, avec la garantie intégrale du sous-traitant, à payer différentes sommes d'argent à la SAGEM, alors, selon le moyen

par cet entrepreneur, est contestable dès lors qu'il est constaté que le lien entre les désordres et un manquement des sous-traitants à leurs obligations contractuelles était discutable, l'entrepreneur

responsabilité peut être engagée à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil ; que n'entre pas dans cette catégorie le sous-traitant

CELUI-CI A CONFIRME LE BIEN FONDE DE REDRESSEMENTS AFFERENTS A DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES SUR DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR ELLE ET D'UN REFUS DE RESTITUTION DE DROITS FACTURES PAR L'UN DE SES SOUS-TRAITANTS

la société Soprema Entreprises en qualité de sous-traitant de la société Sauvadet pour les prestations de carottage et de crosse sortie toiture terrasse pour un montant de 4 081,66 euros HT et a agréé

) ; qu'il a été licencié le 30 novembre 1993, le grief invoqué dans la lettre de licenciement étant énoncé en ces termes : "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants

jugement retient que les réceptions des travaux ayant eu lieu, l'AFUL a été dissoute par décision du 29 février 1992 et n'avait donc plus d'existence juridique quand l'assignation lui a été délivrée par le sous-traitant

Traitements et de Valorisation ; que les avenants dont se prévalent ces dernières sociétés ont eu pour seul objet de substituer la société française d'entreprise de dragages et travaux publics à la société sous-traitante

La SAS STAP sollicite la garantie de son assureur au titre de désordres affectant un enrochement qu'il a réalisé en qualité de sous-traitant.

sous-traitant et le rapport d’expertise ayant estimé que la responsabilité du sous-traitant de la maîtrise d’œuvre, la société Arcoba pour ne pas avoir identifié ce désordre était de 15%

, dans les conditions suivantes : 'De convention expresse entre les parties, le maître d'ouvrage ne procédera au règlement des situations présentées par le sous-traitant que sur ordre du constructeur

et sous-traitants de la société THD 64 sur les supports du réseau public d'électricité, notamment dans les communes de Pontacq, Bruges-Capbis-Mifaget, Bordes, Doazon,Orion, Pardies et Poey-de-Lescar ;

Le syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous traitants est intervenu volontairement à l'instance.

, le contractant dont l'employeur / le prestataire de service (...) est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché pour

certains travaux à la société Etanco ; qu'une partie du montant des travaux exécutés par ce sous-traitant fut payée par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal, lequel, malgré mise en demeure

était la société Maick Harold, alors, d'une part, que se contredit l'arrêt attaqué qui déclare successivement que le sous-traitant n'aurait eu aucune activité artisanale de confection dans les locaux indiqués

"aux motifs que c'était par des considérations exemptes d'insuffisance et que la Cour adoptait que les premiers juges, après avoir analysé les éléments de fait, avaient retenu que les transporteurs sous-traitants

associations syndicales libres (ASL), auxquelles les acquéreurs avaient délégué la maîtrise d'ouvrage, avec l'assistance de la société SLM, ont été retardés et ont donné lieu à des actions directes des sous-traitants

Enfin, elle s'oppose aux réclamations formulées par les sous-traitants à son égard, motif pris que les moyens supplémentaires invoqués par ces derniers ne sont que la conséquence directe des sinistres