Enfin, concernant la vente en date du 17 décembre 2004 passée entre Mme [W] [Z] et M.

et se trouver ainsi entièrement libre de tout engagement vis-à-vis de l'acquéreur, mais seulement quinze jours après l'avoir mis en demeure de réitérer, par lettre recommandée avec accusé de réception

[J] à payer à la société BBC Vins & Spiritueux Vins et Spiritueux la somme de 44 712,58 euros au titre des ventes réalisées avec la société Panati Wine/Cavemaître ; - débouté la société BBC Vins & Spiritueux

Elle indique que ce n'est pas l'intégralité du prix de vente du bien immobilier de son compagnon à hauteur de près de 350 000 euros qui a été placée sur un contrat d'assurance-vie mais celle de 115 000

pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de Mme Y... à l'encontre de Mme A... concernant le contrat épargne-vie

de 2 500 euros ; rejette les demandes de la société Colisée patrimoine, de la société Résidence Les Vignes, du cabinet Guinot et de M.

La société requérante soutient que cette méthode de reconstitution est radicalement viciée.

que l'état des risques naturels et technologiques établi le 1er mars 2010, soit avant la réitération de la vente, et signé par M.

Elle fait état d'une activité occasionnelle de bar à vins non autorisée par le bail.

en bouteilles et les vins en pichets.

A... , une vente à réméré à vil prix et qui constitue un prêt à un taux usuraire assorti d'un pacte commissoire prohibé portant sur sa résidence principale ; que MM.

RESIDENCE LES VIGNES S. A. R. L. CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités

yogourt ne doit faire l'objet après coagulation du lait d'aucun traitement autre que la réfrigération et éventuellement le brassage " ; que ces dispositions ont pour objet et pour effet d'interdire la vente

d'une maison, et celles du contrat de 2006 pouvant s'expliquer par une partie du prix de vente de la même maison

L'arbitre a, par une sentence du 28 décembre 2012, fixé ce prix à une somme inférieure à celle, provisoire, stipulée dans l'acte de vente. 3.

d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a nécessairement pris en compte la somme versée à ce titre pour apprécier la disparité dans les conditions de vie

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

du bien commun à venir (partage de la plus-value 60% pour Madame [M] [H], contre 40% pour Monsieur [C] [W]) ; CONSTATE l'accord des époux sur un partage du solde du prix de vente du bien commun, sis

La SAS Sodinove exploite, à Montaigu-Vendée, notamment sous l'enseigne Leclerc, un ensemble commercial construit entre 1975 et 2000, sur quatre sites, comprenant, pour une surface totale de vente de 11