Codes de loi français

Article Annexe 1

SIP de Blois (dont activité mentionnée à l'article 2 bis) CDI de Blois 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher SIP de Romorantin CDI de Romorantin-Lanthenay 1er décembre 2009 45

Article R562-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

-Toutefois, le système d'endiguement est autorisé par un arrêté complémentaire pris en application de l'article R. 181-45 et du II de l'article R. 181-46 lorsque les conditions cumulatives énumérées ci-après sont remplies : 1° Le système d'endiguement

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

. – Les experts-comptables ainsi que les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Article 234-2.01

Toutes les installations doivent être conformes aux prescriptions des paragraphes 1 à 10 de l'article 221-II-1/45. 4.3.2.

Article Annexe

d'objets conducteur par le public ( exprimée en kHz) : GAMME DE FRÉQUENCES COURANT DE CONTACT MAXIMAL 0-2 500 Hz 0,5 2,5-100 kHz 0,2 f 100 kHz-110 MHz 20 Pour la gamme de fréquences comprise entre 10 MHz et 110 MHz, un niveau de référence de 45

Article (suite 9)

de canne MÉLASSES 18 Mélasse épuisée MÉLASSES 18 Mélasse finale MÉLASSES 18 MÉLASSES 18 dl-p-Mentha-1,8-diène DIPENTÈNE 17 Mercaptide de sodium HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION(A 45%

Article Annexe 1

européenne Code de l'environnement-Articles R. 542-40 et R. 542-41 Autorisation d'exporter des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé à destination d'un Etat membre de l'Union européenne Code de l'environnement-Articles R. 542-44 et R. 542-45

Article Annexe I

émergence réglementée Émergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés Émergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45

Article Annexe

TRAVAIL ET EMPLOI 200 000 200 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 200 000 200 000 VILLE ET LOGEMENT 1 245 500 1 245 500 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 45

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Lorsqu'un instrument financier à terme a été souscrit dans les conditions définies à l'article R. 332-45 et qu'il est lié à un titre ou à un groupe de titres de même nature, parmi ceux mentionnés au paragraphe A du présent article, les primes ou soultes

Article Annexe II a

professionnelles U 2 5 Ecrit 3 h Ecrit 3 h CCF E3 Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel 9 Sous-épreuve E31 : Pratique du transport en milieu professionnel U 31 8 CCF Oral 45

Article 11

R1221-45, Art. R1221-48, Art. R5121-83, Art. R5121-85, Art. R5121-88, Art. R5121-181, Art. R5121-190, Art. R5121-191, Art. R5121-192, Art. R5121-196, Sct.

Article 1

% 3 865 € 41 2 011 € 7,59 % 2 682 € 2 980 € 11,24 % 3 974 € 42 2 066 € 7,79 % 2 755 € 3 062 € 11,55 % 4 082 € 43 2 121 € 8,00 % 2 828 € 3 143 € 11,85 % 4 190 € 44 2 176 € 8,21 % 2 902 € 3 225 € 12,16 % 4 300 € 45

Article 1

906 € 11 % 3 875 € 40 2 020 € 7 % 2 693 € 2 993 € 11 % 3 991 € 41 2 078 € 8 % 2 770 € 3 079 € 11 % 4 105 € 42 2 135 € 8 % 2 847 € 3 164 € 12 % 4 219 € 43 2 192 € 8 % 2 923 € 3 248 € 12 % 4 331 € 44 2 249 € 8 % 2 999 € 3 333 € 12 % 4 444 € 45

Article ANNEXE II

52 296 : :------------:----------------: : Assistants hospitaliers : :universitaires des centres de: : soins, d'enseignement et de : : recherche dentaires : :------------:----------------: :après 2 ans : 45

Article 46

Lorsque les rejets à l'atmosphère de polluants autorisés dépassent les seuils ci-dessous, l'exploitant doit réaliser dans les conditions prévues à l'article 45 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après.

Article Annexe 2

débroussaillement : : : : effectués manuellement : : : : sur les grands talus à : : : : forte pente (supérieure : : : : à 45

Article Annexe I

REVENTE DE TABAC MODÈLE DE DÉCLARATION D'ENGAGEMENT DU REPRÉSENTANT LÉGAL (Référence : articles 45 à 50 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés) A remplir par le représentant

Article Annexe 2

Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliés par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 p. 100, 60 p. 100 et 67,5 p. 100 selon que la quotité

Article Annexe I

36 Indre Eb H 2 37 Indre-et-Loire Eb H 2 38 Isère Ec H 1 39 Jura Ec H 1 40 Landes Ec H 2 41 Loir-et-Cher Eb H 2 42 Loire Ec H 1 43 Haute-Loire Ec H 1 44 Loire-Atlantique Eb H 2 45