X... ne démontre pas qu'il n'a pas été informé que le véhicule datait de l'année précédente ni qu'il a été victime de manoeuvres dolosives de la part du vendeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Monsieur Manenti a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. [11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

La société CGI France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.621 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M.

de présence dans l'entreprise si le nombre de ces années est inférieur à 10 ; - 4,5 % par année si leur nombre est égal ou supérieur à 10, mais inférieur à 20 ; - 5 % par année si leur nombre est

Rôle 2025 009954 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Michel

A, bien qu'il ait notamment effectué pendant dix-huit mois, en 1984-1985, un stage en qualité d'assistant dans un service de chirurgie plastique et esthétique à Rio de Janeiro, suivi un cours pendant une

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.

ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS et autresRL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies électroniques :

] [E] épouse [B] es nom et es qualités d'ayant droit de Monsieur [P] [B] décédé le 30 janvier 2023 née le 23 Septembre 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bernard RIOU

- Demeurant CANTAL CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 4] OU, A DEFAUT, Monsieur [U] [R] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux

enregistrée sous le n° 20/00235 Arrêt rendu ce DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société IP coiffure, entreprise unipersonnelle à

/ Association AFPBTPA Arrêt rendu ce QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée