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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01149

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2010), qu'aux termes d'un contrat du 30 mars 2007, les sociétés Pinault-Printemps-Redoute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01439

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

annexe définissant les modalités de la part variable de la rémunération ainsi que les objectifs à atteindre pour l'année 2013, sans qu'à aucun moment, il ne soit précisé que ces objectifs devaient être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00224

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01471

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

; La demanderesse au pourvoi n° V 14-29.215 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00738

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Jérôme Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00241

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01814

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Schamber, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme Z..., épouse Y

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Comat

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00513

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. T...

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00458

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[M] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02101

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

DUVAL, CONSEILLERS RÉFÉRENDAIRES, MME COURCOL-BOUCHARD, PREMIER AVOCAT GÉNÉRAL, MME PIQUOT, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE MME WURTZ, CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE, LES OBSERVATIONS DE ME LE PRADO

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00608

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00332

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[S] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01146

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00817

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01103

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02390

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation, également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

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