I. - La commission professionnelle consultative " Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces " est instituée auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle

Article 5

—

I. - La commission professionnelle consultative " Construction" est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des

Article 9

—

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant du Groupement des entreprises de sécurité ; -

Article 11

—

I. - La commission professionnelle consultative " Sport et animation " est instituée auprès du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre de la

Article 100

—

- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 27-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Sct.

Article L5771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42

Code des transports

2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passager.

Article L213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 53 > 36

Code de l'éducation

Le montant alloué en 2008 à chaque département exerçant les compétences définies à l'article L. 213-2 du code de l'éducation est obtenu en appliquant un coefficient au montant total de la dotation départementale d'équipement des collèges fixé pour cette

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 Art. 115 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 Art. 167 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-936 du 27 juillet

Article R812-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 15

Code de commerce

les personnes titulaires du diplôme de master mentionné au 5° de l'article L. 812-3, délivré par un établissement accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, qui justifient avoir accompli un stage répondant aux conditions

Article R811-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux associations créées en application de l' article L. 552-2 du code de l'éducation .

Article R3411-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Les décisions sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par le présent article.

Article R224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46

Code de l'action sociale et des familles

A la demande d'un des membres du conseil, du tuteur, ou d'une des personnes mentionnées au premier alinéa, le conseil peut également recueillir les observations de toute personne participant à l'éducation du pupille ou de toute personne qualifiée.

Article D721-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 32

Code de l'éducation

Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Article D161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 91

Code de l'éducation

A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

LEGIARTI000051038650

—

Article 27 I. - Le conseil d'administration comprend trois collèges de membres avec voix délibérative : - 30 % sont élus par les professeurs ou assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé

Article 2

—

Il est ainsi chargé : - de rendre un avis sur les questions d'ordre général relatives à l'application des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la même loi dans les services et établissements mentionnés à l'article

Article L4432-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 56

Code général des collectivités territoriales

Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion sont assistés d'un conseil économique, social et environnemental régional et d'un conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Article 86

—

L572-27, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-15, Art. L631-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 150 VH bis X.

LEGIARTI000049117063

—

seuil indicatif 82,50 E.P.S. 2,00 110,00 Documentation 0,50 27 seuil indicatif 27,50 Biologie-Ecologie 1,75 27 seuil indicatif 96,25 Mathématiques 2,00 27 seuil indicatif 110,00 Physique-Chimie 1,00 27 seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil

Article 13

—

-Pour l'application du 2° du II de l'article L. 511-41-3 et du 1° du I de l'article L. 533-4-4 du code monétaire et financier, des risques ou des éléments de risques ne sont pas couverts ou insuffisamment couverts lorsque le montant, le type et la répartition

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